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Commune de
GIMEL

Aménagement du territoire communal

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions → par ici.

Aménagement du territoire (LAT)

Mise en consultation de l’avant-projet de loi révisant la partie « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.
• Page du Canton: Service du développement territorial (SDT)
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et
  les constructions: LATC & RLATC
Plan directeur cantonal

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Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Commune/Pilier public

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Aménagement du territoire communal

Vous trouvez ci-dessous le document de l'aménagement du territoire communal et des projets en cours de réflexion, présenté en séance publique le lundi 16 juin 2014.

Index:
• Le contexte général
• Gimel reconnu comme centre local
• Les projets en cours de réflexion

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