Partager

Recherche

Commune de
GIMEL

Documents d'identité

image

Pour obtenir UNIQUEMENT une carte d'identité

Les citoyens doivent se rendre dans la commune de leur résidence principale.

Carte d'identité pour enfant

  • La signature de l'enfant dans l’année de ses 7 ans est nécessaire en plus de celle du représentant légal (remarque importante ci-dessous)
  • Sa taille sera mentionnée sur la carte dans l’année de ses 14 ans.
Télécharger (49.93 ko)mime icon

Procuration d'un parent → → →

Pour la demande d'une carte d'identité pour un enfant dont les parents sont séparés ou divorcés et dont l'autorité parentale est commune, les deux parents doivent se présenter au guichet de l'administration communale pour signer la demande d'établissement d'une carte d'identité pour leur enfant. Sinon, un des deux parents peut se présenter seul, mais munit d'une procuration, (voir le formulaire ci-dessus) dûment remplie et signée de l'autre parent (avec une photocopie d'un document d'identité de ce dernier), donnant ainsi son accord pour l'obtention d’une carte d'identité pour leur enfant.
Dans le cas de l’autorité parentale unique à l’un des parents, fournir une copie du jugement du divorce où il est fait mention de ce fait.

image

Passeport biométrique seul ou avec une carte d'identité

(Ne pas apporter de photo (elle sera faite sur place par le Centre de Biométrie)

image

Passeport provisoire/d'urgence

Passeport provisoire/d'urgence

« La demande d'un passeport provisoire/d'urgence ne peut pas se commander au Contrôle des habitants des communes »

image

Données biométriques - Protection des données

de A-Z

Administration communale
Place de l'Union 4
Case postale 68
1188 Gimel
Tél. et horaires par service
Formulaire de contact
Ouverture du bureau
Lundi au vendredi
07h30 - 12h00

image
 

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Tous les numéros et Alertes aux dangers naturels


  

Copyright 2018 Commune de Gimel

WebForgeDesign par inforweb