Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Construction d'un immeuble de 7 logements protégés

  • Date de l'enquête: du 17.01 au 15.02.2018
  • CAMAC / Commune: 175813 / 989
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1283, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: E.g John Debonneville Rénovations SA Entreprise générale Debonneville Rénovations SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
  • Demande de dérogation: Art.13 (Utilisation du sol) du règlement du PPA Closez à l'Orbannaz sera régularisée avec la LPPPL mise en vigueur le 1er janvier 2018
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune selon les horaires d'ouverture des guichets.

Syndicat d'améliorations foncières du Closez à l'Orbannaz

Remaniement parcellaire en terrains à bâtir
Enquête sur la répartition finale des frais, la mise à jour des servitudes, le dossier de mutation après travaux, les plans des travaux exécutés collectifs et privés

  • Date de l'enquête: du 16.01 au 16.02.2018
  • Parcelles: diverses
  • Situation: Quartier du Closez à L'Orbannaz, Chemin du Closez
  • Auteur du dossier: Bureau d'études Rossier SA, Ingénieurs - Géomètre officiel

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Bordereau des pièces

Dossier

Le dossier peut être consulté aux guichets de la Maison de Commune selon les horaires d'ouverture.

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