Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
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• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Création de 4 ouvertures en toiture
- Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
- CAMAC / Commune: 171233 / 977
- Compétence: (M) Municipale
- Parcelle: 985, ECA: 753
- Situation: Chemin des Hirondelles 8
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plan intérieur
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Plan façade
Mise en conformité d'une piscine et d'une terrasse
- Date de l'enquête: du 14.06 au 13.07.2017
- CAMAC / Commune: 170965 / 975
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 822, ECA: n/d
- Situation: Route de Bauloz 42
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Debonneville Gilbert
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'études Rossier SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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