Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 133233
Transformation des combles et création d'un ascenseur
- Date de l'enquête: du 09.02.MM au 10.03.2019
- CAMAC / Commune: 183424 / 860C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 113, ECA: 540
- Situation: Rue du Nord 2
- Note de Recensement Architectural: 6
- Propriétaire: Sax, Léo-Herbert Stone Value A SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
- Demande de dérogation: art. 8.3 du règlement communale (pente toiture) + 8.5 et 12.7 du RCPE / Dérogations déjà acceptées dans la première enquête 'P'
- Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO: P-23-4-1-2013-ME, No CAMAC: 133233

Avis d'enquête

Enquête complémentaire

Plan de situation

Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 176566
Démolition du bâtiment ECA 246
- Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
- CAMAC / Commune: 183576 / 1008C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 198a, ECA: 246
- Situation: Grand'Rue 2
- Note de Recensement Architectural: 3
- Propriétaire: ULT IMMO SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: De Rosa David FL Architecture & Associés
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune

Avis d'enquête

Mise à l'enquête complémentaire (C)

Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 167536
Changement d'affection d'une pièce au Rez en local de vente
- Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
- CAMAC / Commune: 183618 / 970C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 57, ECA: 91
- Situation: Rue des Sept Fontaines 3
- Note de Recensement Architectural: 4
- Propriétaire: Bignens Xavier
- Promettant acquéreur:
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Cintas Bernard Ligne B. Architecture
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune

Avis d'enquête

Demande de permis de construire

Plan de situation

Plan
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Partager
Recherche