Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
Avis officiel
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau
- Date de l'enquête: du 28.02.2024 au 28.03.2024
- CAMAC: 230789
- Compétence: (ME) Municipale
- Parcelle: 1103, ECA: 941
- Situation: Ruelle des Ondines 9
- Note de Recensement Architectural: -----
- Propriétaire: Burki Christian
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
- Auteur des plans: Koljic Ilija Littoral Energie SA
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: -----
Plan de situation
Demande de permis de construire
Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages
- Date de l'enquête: du 27.03.2024 au 25.04.2024
- CAMAC: 231959
- Compétence: (ME) Municipale Etat
- Parcelle: 820, ECA: -----
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
- Auteur des plans: Nardin Damien
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Plan de situation
Plan parcours N°1
Plan parcours n°2
Demande de permis de construire
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
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