Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
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Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Création de 2 logements dans rural existant, démolition de l'annexe et construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 19.07 au 17.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170479 / 979
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 58, ECA: 89
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 1
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Menétrey Sylviane, Geiser Rachel, Grisel Déborah, Weber Cornélia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture, Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: art. 7.7 du règlement communal (distance aux limites)
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Construction d'un bâtiment scolaire (extension du collège Le Marais), démolition des containers et de leurs fondations.

  • Date de l'enquête: du 05.07 au 16.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170856 / 978
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 727, ECA: 766a
  • Situation: Le Marais, Avenue de la Rosière 1
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Gimel, La Commune
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Fazan Olivier, Magizan SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'art. 36 de la LRou. Dérogation à l'art. 72 de règlement communal (distance à la limite)
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2 Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

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Demande de permis de construire

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Dossier de mise à l'enquête

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Plan de situation

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 161942

Création d'un couvert à voiture

  • Date de l'enquête: du 28.06 au 27.07.2016
  • CAMAC / Commune: 172012 / 949C
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Parcelle: 961, ECA: n/d
  • Situation: Chemin des Glycines 22
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: Distance aux limites (validé par les propriétaires des parcelles voisines).
  • Particularité: No CAMAC: 161942

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune selon les (horaires) d'ouverture des guichets.

Création de 4 ouvertures en toiture

  • Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
  • CAMAC / Commune: 171233 / 977
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 985, ECA: 753
  • Situation: Chemin des Hirondelles 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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