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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Abattage d'un Frêne de 85 cm biffide ø

  • Date de l'enquête: du 11.10 au 30.10.2019
  • Numéro: 03-2019
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Forts risques que cet arbre se casse
  • Parcelle: 429
  • Adresse: Les Bochets
  • Propriétaire: Delévaux Michel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

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