Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 133233
Transformation des combles et création d'un ascenseur
- Date de l'enquête: du 09.02.MM au 10.03.2019
- CAMAC / Commune: 183424 / 860C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 113, ECA: 540
- Situation: Rue du Nord 2
- Note de Recensement Architectural: 6
- Propriétaire: Sax, Léo-Herbert Stone Value A SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
- Demande de dérogation: art. 8.3 du règlement communale (pente toiture) + 8.5 et 12.7 du RCPE / Dérogations déjà acceptées dans la première enquête 'P'
- Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO: P-23-4-1-2013-ME, No CAMAC: 133233
Avis d'enquête
Enquête complémentaire
Plan de situation
Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 176566
Démolition du bâtiment ECA 246
- Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
- CAMAC / Commune: 183576 / 1008C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 198a, ECA: 246
- Situation: Grand'Rue 2
- Note de Recensement Architectural: 3
- Propriétaire: ULT IMMO SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: De Rosa David FL Architecture & Associés
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
Avis d'enquête
Mise à l'enquête complémentaire (C)
Plan de situation
Plans
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Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 167536
Changement d'affection d'une pièce au Rez en local de vente
- Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
- CAMAC / Commune: 183618 / 970C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 57, ECA: 91
- Situation: Rue des Sept Fontaines 3
- Note de Recensement Architectural: 4
- Propriétaire: Bignens Xavier
- Promettant acquéreur:
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Cintas Bernard Ligne B. Architecture
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
Avis d'enquête
Demande de permis de construire
Plan de situation
Plan
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