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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Construction d'un accès en grille gazon

  • Date de l'enquête: du 01.12 au 30.12.2018
  • CAMAC / Commune: 178690 / 1015
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1287, ECA: n/d
  • Situation: Quartier Closez à l'Orbannaz
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: PPE FTS. 1287-1 À 1287-9 ADMIN. NAFILYAN- REGISA SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'Études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plan - Coupe type

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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1188 Gimel
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