Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public

• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 160896

Construction de deux couverts à voitures

Date de l'enquête: du 25.07 au 23.08.2018
CAMAC / Commune: 179758 / 946C
Compétence: (ME) Municipale & État
Parcelle: 1276, ECA: n/d
Situation: Chemin du Closez 9
Note de Recensement Architectural: aucune
Propriétaire: Canton, Jose Helveticimo Promotions
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
Auteur des plans: De Carlo Vincent Arcogestim Services Sàrl / Bureau d'architecture
Demande de dérogation: aucune
Particularité: aucune