Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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(LATC & RLATC)
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 166512
Construction d'une habitation collective comprenant deux logements
- Date de l'enquête: du 26.08 au 24.09.2017
- CAMAC / Commune: 172638 / 963C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 1275, ECA: n/d
- Situation: Chemin du Closez 5
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Magnin Laëtitia
- Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Galetto Michel, Dynamic Habitat Sàrl
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête complémentaire
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Mise à l'enquête complémentaire
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