Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
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Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Construction d'une Villa individuelle Minergie-P

  • Date de l'enquête: du 04.11 au 03.12.2017
  • CAMAC / Commune: 173818 / 985
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1266, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 16b
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Berger Danielle, Faraco Huguette, Gillard André Et Gillard Robert
  • Promettant acquéreur: Sachet Sylvia & Bastien
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bader Hans Rudolf Bader Architektur AG
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune selon les horaires d'ouverture des guichets.

Transformation, léger agrandissement et surélévation de l'habitation No 608. Construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 174456 / 982
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 900, ECA: 608
  • Situation: Chemin des Chevreuils 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Farag Zacharia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Zbinden Jean-Pierre, Atelier Pluriel SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune selon les horaires d'ouverture des guichets.

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 172150 / 983
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 856, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Bergère 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Mégnien Jean-Pierre
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

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