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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau

  • Date de l'enquête: du 28.02.2024 au 28.03.2024
  • CAMAC: 230789
  • Compétence: (ME) Municipale
  • Parcelle: 1103, ECA: 941
  • Situation: Ruelle des Ondines 9
  • Note de Recensement Architectural: -----
  • Propriétaire: Burki Christian
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
  • Auteur des plans: Koljic Ilija Littoral Energie SA
  • Demande de dérogation: -----
  • Particularité: -----
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Plan de situation

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Demande de permis de construire

Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages

  • Date de l'enquête: du 27.03.2024 au 25.04.2024
  • CAMAC: 231959
  • Compétence: (ME) Municipale Etat
  • Parcelle: 820, ECA: -----
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
  • Auteur des plans: Nardin Damien
  • Demande de dérogation: -----
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Plan de situation

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Plan parcours N°1

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Plan parcours n°2

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Demande de permis de construire

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

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