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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
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• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 160896

Construction de deux couverts à voitures

  • Date de l'enquête: du 25.07 au 23.08.2018
  • CAMAC / Commune: 179758 / 946C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1276, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 9
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Canton, Jose Helveticimo Promotions
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: De Carlo Vincent Arcogestim Services Sàrl / Bureau d'architecture
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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Case postale 68
1188 Gimel
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