Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
Avis IMPORTANT !
• Notre page: Commune / Pilier public
• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Syndicat d'améliorations foncières de Longirod
Remaniement parcellaire
- Adaptation des limites et des sérvitudes suite à l'exécution des travaux (art. 54 RLAF), soultes
complémentaires;
- Bilan EIE (Etude d'lmpact sur l'Environnement).
- Plan des ouvrages exécutés.}
- Date de l'enquête: du 23.04 au 23.05.2018
- Territoire: communes de Longirod, Marchissy, Gimel et Burtigny
- Auteur des plans: Bureau d'études Rossier SA
Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.
