Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'un couvert pour deux voitures, aménagement d'un talus
- Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2019
- CAMAC / Commune: 182105 / 1032
- Compétence: (M) Municipale
- Parcelle: , ECA: 1044
- Situation: Chemin du Goupil 11
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Dufour Luc Etienne, Dufour Roselyne
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Varidel David BR Plus Ingénieurs SA
- Demande de dérogation: A l'art. 80 RPGA (mouvement de terre)
- Particularité: aucune
Avis d'enquête
Demande de permis de construire
Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Rénovation d'un jardin d'hiver, réfection de la toiture & création d'un Velux
- Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2019
- CAMAC / Commune: 185884 / 1031
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 912, ECA: 611
- Situation: Chemin des Grillons 23
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Merminod Antoine & Taneborne Merminod Catherine
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
Avis d'enquête
Demande de permis de construire
Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Démolition des bâtiments N° ECA 225 - 227a - 228 et des dépendances N° ECA 227b - 891 - B1001. Construction d'un immeuble de 14 appartements, d'un garage enterré de 15 places, et de 5 places extérieures
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 05.07.2019, suite à la pose tardive des gabarits.
- Date de l'enquête: du 29.05 au 27.06.2019, prolongée au 05.07.2019
- CAMAC / Commune: 186070 / 1030
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 190 191 192, ECA: 225 227a 228 227b 891 B1001
- Situation: Grand'Rue 18-20-22
- Note de Recensement Architectural: 4 (190-191), 4 (192)
- Propriétaire: Judas Sylvie & Olivier
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Frédéric Laurent FL Architecture & Associés SA
- Demande de dérogation: Dérogation selon Art. 8.2 du plan d'extension (hauteur à la corniche sur pignon façade sud) et Art 80 (mouvement de terre)
- Particularité: La Municipalité accepte la pose partielle de gabarits au vu des constructions existantes (Art. 93)
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