Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)

Création de 2 logements dans rural existant, démolition de l'annexe et construction d'un couvert à voitures

Date de l'enquête: du 19.07 au 17.08.2017
CAMAC / Commune: 170479 / 979
Compétence: (M) Municipale
Parcelle: 58, ECA: 89
Situation: Rue des Sept Fontaines 1
Note de Recensement Architectural: 4
Propriétaire: Menétrey Sylviane, Geiser Rachel, Grisel Déborah, Weber Cornélia
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture, Joëlle Rüfenacht
Demande de dérogation: art. 7.7 du règlement communal (distance aux limites)
Particularité: aucune

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Plans

Construction d'un bâtiment scolaire (extension du collège Le Marais), démolition des containers et de leurs fondations.

Date de l'enquête: du 05.07 au 16.08.2017
CAMAC / Commune: 170856 / 978
Compétence: (ME) Municipale & État
Parcelle: 727, ECA: 766a
Situation: Le Marais, Avenue de la Rosière 1
Note de Recensement Architectural: aucune
Propriétaire: Gimel, La Commune
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
Auteur des plans: Fazan Olivier, Magizan SA
Demande de dérogation: Dérogation à l'art. 36 de la LRou. Dérogation à l'art. 72 de règlement communal (distance à la limite)
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2 Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

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Avis d'enquête

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Demande de permis de construire

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Dossier de mise à l'enquête

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Plan de situation

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Plans

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 161942

Création d'un couvert à voiture

Date de l'enquête: du 28.06 au 27.07.2016
CAMAC / Commune: 172012 / 949C
Compétence: (M) Municipalité
Parcelle: 961, ECA: n/d
Situation: Chemin des Glycines 22
Note de Recensement Architectural: aucune
Propriétaire: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
Demande de dérogation: Distance aux limites (validé par les propriétaires des parcelles voisines).
Particularité: No CAMAC: 161942