Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Commune / Pilier public

Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Construction d'une villa individuelle et d'un garage pour deux véhicules

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 12.07.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 09.06 au 12.07.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 09.06 au 08.07.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 176753 / 1002
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 198b, ECA: n/d
  • Situation: Grand'Rue 2c
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Laurent Frédéric ULT IMMO SA, Urfer Frédéric ULT IMMO SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Laurent Frédéric FL Architecture & Associés SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'article 80 du règlement communal et la police des constructions
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Abattage Troche d'érable de 80 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
  • Numéro: 02-2018
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Prend trop d'envergure
  • Parcelle: 1000
  • Adresse: Rue du Fort 16
  • Propriétaire: Mischler Grégoire et Varonier Mischler Sandra
  • Compensation: un arbre fruitier
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Abattage d'un bouleau de 40 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
  • Numéro: 01-2018
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Racine endommageant une conduite
  • Parcelle: 203
  • Adresse: Sud de la Grande Salle communale, Place de l'Union 1a
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: un arbre fruitier haute-tige
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Transformation d'un bâtiment, création de 8 appartements et création de places de parc

  • Date de l'enquête: du 02.06 au 01.07.2018
  • CAMAC / Commune: 177313 / 1000
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 56, ECA: 50
  • Parcelle: 53, ECA: n/d
  • Situation: Rue du Fort 7
  • Note de Recensement Architectural: 3
  • Propriétaire: Fuss David
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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