Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

image

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Commune / Pilier public

Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 166512

Construction d'une habitation collective comprenant deux logements

  • Date de l'enquête: du 26.08 au 24.09.2017
  • CAMAC / Commune: 172638 / 963C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1275, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 5
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Magnin Laëtitia
  • Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Galetto Michel, Dynamic Habitat Sàrl
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Télécharger (201.51 ko)mime icon

Avis d'enquête complémentaire

Télécharger (962.85 ko)mime icon

Mise à l'enquête complémentaire

Télécharger (1.21 Mo)mime icon

Plan de situation

Administration
Place de l'Union 4
Case postale 68
1188 Gimel
Tél. et horaires
    par service
Formulaire de
    contact

INFORMATIONS IMPORTANTES
Actualités/Annonces

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Tous les numéros et Alertes aux dangers naturels