Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Syndicat d'améliorations foncières de Longirod

Remaniement parcellaire

- Adaptation des limites et des sérvitudes suite à l'exécution des travaux (art. 54 RLAF), soultes complémentaires;
- Bilan EIE (Etude d'lmpact sur l'Environnement).
- Plan des ouvrages exécutés.}

  • Date de l'enquête: du 23.04 au 23.05.2018
  • Territoire: communes de Longirod, Marchissy, Gimel et Burtigny
  • Auteur des plans: Bureau d'études Rossier SA

Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.


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