Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Syndicat d'améliorations foncières d'Essertines-sur-Rolle
Remaniement parcellaire
- Répartition des frais;
- Contribution de plus-value (art. 57 RLAF).
- Date de l'enquête: du 14.08 au 17.09.2019
- Territoire: d'Essertines-sur-RoIIe, Aubonne, Bougy-Villars, Gimel, Mont-sur-Rolle et St-Oyens
Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.
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