Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'un accès en grille gazon
- Date de l'enquête: du 01.12 au 30.12.2018
- CAMAC / Commune: 178690 / 1015
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 1287, ECA: n/d
- Situation: Quartier Closez à l'Orbannaz
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: PPE FTS. 1287-1 À 1287-9 ADMIN. NAFILYAN- REGISA SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'Études Rossier SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plan - Coupe type
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
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