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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Abatage Bouleau de 60 cm ø

  • Date de l'enquête: du 10.04 au 29.04.2019
  • Numéro: 02-2019
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Sécurisation de la route
  • Parcelle: 643
  • Adresse: Chemin de la Fruitière
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Un feuillu
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Abattage Érable sycomore de 67 cm ø

  • Date de l'enquête: du 10.04 au 29.04.2019
  • Numéro: 01-2019
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Sécuriser le parking
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Rue des Sept Fontaines
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Un feuillu
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Construction d'un immeuble de 10 appartements, d'un garage enterré de 10 places et de 5 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 03.04 au 02.05.2019
  • CAMAC / Commune: 184519 / 1024
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1282, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 1
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Dubugnon Chantal
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Frédéric Laurent FL Architecture & Associés SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

de A-Z

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1188 Gimel
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