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Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 133233

Transformation des combles et création d'un ascenseur

  • Date de l'enquête: du 09.02.MM au 10.03.2019
  • CAMAC / Commune: 183424 / 860C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 113, ECA: 540
  • Situation: Rue du Nord 2
  • Note de Recensement Architectural: 6
  • Propriétaire: Sax, Léo-Herbert Stone Value A SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: art. 8.3 du règlement communale (pente toiture) + 8.5 et 12.7 du RCPE / Dérogations déjà acceptées dans la première enquête 'P'
  • Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO: P-23-4-1-2013-ME, No CAMAC: 133233

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Enquête complémentaire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 176566

Démolition du bâtiment ECA 246

  • Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
  • CAMAC / Commune: 183576 / 1008C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 198a, ECA: 246
  • Situation: Grand'Rue 2
  • Note de Recensement Architectural: 3
  • Propriétaire: ULT IMMO SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: De Rosa David FL Architecture & Associés
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête complémentaire (C)

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 167536

Changement d'affection d'une pièce au Rez en local de vente

  • Date de l'enquête: du 26.01 au 24.02.2019
  • CAMAC / Commune: 183618 / 970C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 57, ECA: 91
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 3
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Bignens Xavier
  • Promettant acquéreur:
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Cintas Bernard Ligne B. Architecture
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plan

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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