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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Syndicat d'améliorations foncières d'Essertines-sur-Rolle

Remaniement parcellaire

- Répartition des frais;
- Contribution de plus-value (art. 57 RLAF).

  • Date de l'enquête: du 14.08 au 17.09.2019
  • Territoire: d'Essertines-sur-RoIIe, Aubonne, Bougy-Villars, Gimel, Mont-sur-Rolle et St-Oyens

Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.


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Case postale 68
1188 Gimel
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