Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Abatage Bouleau de 60 cm ø
- Date de l'enquête: du 10.04 au 29.04.2019
- Numéro: 02-2019
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Sécurisation de la route
- Parcelle: 643
- Adresse: Chemin de la Fruitière
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Compensation: Un feuillu
- Particularité: aucune
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Mise à l'enquête
Abattage Érable sycomore de 67 cm ø
- Date de l'enquête: du 10.04 au 29.04.2019
- Numéro: 01-2019
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Sécuriser le parking
- Parcelle: 727
- Adresse: Rue des Sept Fontaines
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Compensation: Un feuillu
- Particularité: aucune
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Mise à l'enquête
Construction d'un immeuble de 10 appartements, d'un garage enterré de 10 places et de 5 places extérieures.
- Date de l'enquête: du 03.04 au 02.05.2019
- CAMAC / Commune: 184519 / 1024
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 1282, ECA: n/d
- Situation: Chemin du Closez 1
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Dubugnon Chantal
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Frédéric Laurent FL Architecture & Associés SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
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