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Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Construction d'un couvert pour deux voitures, aménagement d'un talus

  • Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2019
  • CAMAC / Commune: 182105 / 1032
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: , ECA: 1044
  • Situation: Chemin du Goupil 11
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Dufour Luc Etienne, Dufour Roselyne
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Varidel David BR Plus Ingénieurs SA
  • Demande de dérogation: A l'art. 80 RPGA (mouvement de terre)
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Rénovation d'un jardin d'hiver, réfection de la toiture & création d'un Velux

  • Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2019
  • CAMAC / Commune: 185884 / 1031
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 912, ECA: 611
  • Situation: Chemin des Grillons 23
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Merminod Antoine & Taneborne Merminod Catherine
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Démolition des bâtiments N° ECA 225 - 227a - 228 et des dépendances N° ECA 227b - 891 - B1001. Construction d'un immeuble de 14 appartements, d'un garage enterré de 15 places, et de 5 places extérieures

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 05.07.2019, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 29.05 au 27.06.2019, prolongée au 05.07.2019
  • CAMAC / Commune: 186070 / 1030
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 190 191 192, ECA: 225 227a 228 227b 891 B1001
  • Situation: Grand'Rue 18-20-22
  • Note de Recensement Architectural: 4 (190-191), 4 (192)
  • Propriétaire: Judas Sylvie & Olivier
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Frédéric Laurent FL Architecture & Associés SA
  • Demande de dérogation: Dérogation selon Art. 8.2 du plan d'extension (hauteur à la corniche sur pignon façade sud) et Art 80 (mouvement de terre)
  • Particularité: La Municipalité accepte la pose partielle de gabarits au vu des constructions existantes (Art. 93)

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Demande de permis de construire

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