Enquêtes publiques

• Les différentes étapes de la procédure du permis construire
• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
     (LATC & RLATC)

Construction Minergie d'un immeuble de 11 logements et locaux communs

• Date de l'enquête: du 13.10 au 11.11.2018
• CAMAC / Commune: 181329 / 1013
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 1281, ECA: n/d
• Situation: Chemin du Closez 3
• Note de Recensement Architectural: aucune
• Propriétaire: Auberson Henri
• Promettant acquéreur: Canton José : Helveticimo Promotions SA. Chez Helveticimo
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Thietart Charlotte, Individuelle
• Demande de dérogation: aucune
• Particularité: aucune

Rénovation et petites modifications maison existante, agrandissement garage et rajout d'une véranda et d'une piscine couverte

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 07.11.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

• Date de l'enquête: du 09.10 au 07.11.2018, officielle
• Date de l'enquête: du 29.09 au 28.10.2018, initiale
• CAMAC / Commune: 178113 / 1011
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 139, ECA: 149 & 592
• Situation: Rue Baudin 6
• Note de Recensement Architectural: 4 & 6
• Propriétaire: Fauconnet Pierre et Martinet Catherine
• Promettant acquéreur: -----
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Teuscher Robert
• Demande de dérogation: Art. 7.7 du règlement communal: extension garage dans prolongement garage existant, véranda commence entre 2 fenêtres. - les 2 voisins sont d'accord
• Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie