Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
   (LATC & RLATC)

Création de 4 ouvertures en toiture

  • Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
  • CAMAC / Commune: 171233 / 977
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 985, ECA: 753
  • Situation: Chemin des Hirondelles 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Mise en conformité d'une piscine et d'une terrasse

  • Date de l'enquête: du 14.06 au 13.07.2017
  • CAMAC / Commune: 170965 / 975
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 822, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 42
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Debonneville Gilbert
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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