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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Construction Minergie d'un immeuble de 11 logements et locaux communs

  • Date de l'enquête: du 13.10 au 11.11.2018
  • CAMAC / Commune: 181329 / 1013
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1281, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 3
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Auberson Henri
  • Promettant acquéreur: Canton José : Helveticimo Promotions SA. Chez Helveticimo
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Thietart Charlotte, Individuelle
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Calcul surface de plancher déterminante

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Rénovation et petites modifications maison existante, agrandissement garage et rajout d'une véranda et d'une piscine couverte

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 07.11.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 09.10 au 07.11.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 29.09 au 28.10.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 178113 / 1011
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 139, ECA: 149 & 592
  • Situation: Rue Baudin 6
  • Note de Recensement Architectural: 4 & 6
  • Propriétaire: Fauconnet Pierre et Martinet Catherine
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Teuscher Robert
  • Demande de dérogation: Art. 7.7 du règlement communal: extension garage dans prolongement garage existant, véranda commence entre 2 fenêtres. - les 2 voisins sont d'accord
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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