Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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(LATC & RLATC)
Construction d'une villa individuelle et d'un garage pour deux véhicules
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 12.07.2018, suite à la pose tardive des gabarits.
- Date de l'enquête: du 09.06 au 12.07.2018, officielle
- Date de l'enquête: du 09.06 au 08.07.2018, initiale
- CAMAC / Commune: 176753 / 1002
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 198b, ECA: n/d
- Situation: Grand'Rue 2c
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Laurent Frédéric ULT IMMO SA, Urfer Frédéric ULT IMMO SA
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Laurent Frédéric FL Architecture & Associés SA
- Demande de dérogation: Dérogation à l'article 80 du règlement communal et la police des constructions
- Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2
Avis d'enquête
Demande de permis de construire
Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Abattage Troche d'érable de 80 cm de diamètre
- Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
- Numéro: 02-2018
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Prend trop d'envergure
- Parcelle: 1000
- Adresse: Rue du Fort 16
- Propriétaire: Mischler Grégoire et Varonier Mischler Sandra
- Compensation: un arbre fruitier
- Particularité: aucune
Mise à l'enquête
Abattage d'un bouleau de 40 cm de diamètre
- Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
- Numéro: 01-2018
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Racine endommageant une conduite
- Parcelle: 203
- Adresse: Sud de la Grande Salle communale, Place de l'Union 1a
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Compensation: un arbre fruitier haute-tige
- Particularité: aucune
Mise à l'enquête
Transformation d'un bâtiment, création de 8 appartements et création de places de parc
- Date de l'enquête: du 02.06 au 01.07.2018
- CAMAC / Commune: 177313 / 1000
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 56, ECA: 50
- Parcelle: 53, ECA: n/d
- Situation: Rue du Fort 7
- Note de Recensement Architectural: 3
- Propriétaire: Fuss David
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
Avis d'enquête
Demande de permis de construire
Plan de situation
Plans
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