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GIMEL

Enquêtes publiques terminées

Les dossiers ne peuvent plus être consultés après le délai d'enquête publique.

Construction d'une villa individuelle et d'un garage pour deux véhicules

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 12.07.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 09.06 au 12.07.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 09.06 au 08.07.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 176753 / 1002
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 198b (projetée), ECA: n/d
  • Situation: Grand'Rue 2c
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Laurent Frédéric ULT IMMO SA, Urfer Frédéric ULT IMMO SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Laurent Frédéric FL Architecture & Associés SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'article 80 du règlement communal et la police des constructions
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

Transformation d'un bâtiment, création de 8 appartements et création de places de parc

  • Date de l'enquête: du 02.06 au 01.07.2018
  • CAMAC / Commune: 177313 / 1000
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 56, ECA: 50
  • Parcelle: 53, ECA: n/d
  • Situation: Rue du Fort 7
  • Note de Recensement Architectural: 3
  • Propriétaire: Fuss David
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage Troche d'érable de 80 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
  • Numéro: 02-2018
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Prend trop d'envergure
  • Parcelle: 1000
  • Adresse: Rue du Fort 16
  • Propriétaire: Mischler Grégoire et Varonier Mischler Sandra
  • Compensation: un arbre fruitier
  • Particularité: aucune

Abattage d'un bouleau de 40 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
  • Numéro: 01-2018
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Racine endommageant une conduite
  • Parcelle: 203
  • Adresse: Sud de la Grande Salle communale, Place de l'Union 1a
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: un arbre fruitier haute-tige
  • Particularité: aucune

Syndicat d'améliorations foncières de Longirod

Remaniement parcellaire

- Adaptation des limites et des sérvitudes suite à l'exécution des travaux (art. 54 RLAF), soultes complémentaires;
- Bilan EIE (Etude d'lmpact sur l'Environnement).
- Plan des ouvrages exécutés.}

  • Date de l'enquête: du 23.04 au 23.05.2018
  • Territoire: communes de Longirod, Marchissy, Gimel et Burtigny
  • Auteur des plans: Bureau d'études Rossier SA

Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.

Rénovation et transformations intérieures, aménagement de combles

  • Date de l'enquête: du 24.03 au 22.04.2018
  • CAMAC / Commune: 176074 / 992
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 123, ECA: 189
  • Situation: Rue Billard 16
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Rezzonico Philippe et Sylvette
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Messerli Yves Atelier d'Architecture
  • Demande de dérogation: La place de stationnement N° 4 fait l'objet d'un bail à loyer hors parcelle
  • Particularité: aucune

Démolition du bâtiment No 899. Construction d'une habitation à 3 logements

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 14.04.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 10.03 au 14.04.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 10.03 au 08.04.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 176215 / 991
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1212, ECA: 899
  • Situation: Grand'Rue 6a
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Lleshi Valter
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel, Christen Architectes SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 7 logements protégés

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 10.03.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 17.01 au 10.03.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 17.01 au 15.02.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 175813 / 989
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1283, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: E.g John Debonneville Rénovations SA Entreprise générale Debonneville Rénovations SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
  • Demande de dérogation: Art.13 (Utilisation du sol) du règlement du PPA Closez à l'Orbannaz sera régularisée avec la LPPPL mise en vigueur le 1er janvier 2018
  • Particularité: aucune

Syndicat d'améliorations foncières du Closez à l'Orbannaz

Remaniement parcellaire en terrains à bâtir
Enquête sur la répartition finale des frais, la mise à jour des servitudes, le dossier de mutation après travaux, les plans des travaux exécutés collectifs et privés

  • Date de l'enquête: du 16.01 au 16.02.2018
  • Parcelles: diverses
  • Situation: Quartier du Closez à L'Orbannaz, Chemin du Closez
  • Auteur du dossier: Bureau d'études Rossier SA, Ingénieurs - Géomètre officiel

Abattage Frênes: 2 de ø 18 cm, 1 de ø 22 cm, 1 de ø 30 cm, 1 de ø 34 cm, 3 de ø 38 cm et 1 de ø 46 cm

  • Date de l'enquête: du 24.01 au 12.02.2018
  • Numéro: 07-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Création d'une structure jardinée dans la haie
  • Parcelle: 981
  • Adresse: Route de Longirod
  • Propriétaire: Réviol Willy & Réviol Yolande
  • Compensation: Rien, l'arborisation restante est assez importante
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Abattage Hêtre: ø 62 cm, ø 35 cm, ø 35 cm. Frêne: troche ø 40 cm, ø 34 cm, ø 34 cm. Frêne: ø 60 cm, ø 33. Robinier: ø 45 cm

  • Date de l'enquête: du 24.01 au 12.02.2018
  • Numéro: 06-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Rénovation du bâtiment et construction d'une villa
  • Parcelle: 198
  • Adresse: Grand'Rue 2
  • Propriétaire: Uldry Jean-François & Uldry Corinne
  • Compensation: 7 feuillus
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Construction d'une Villa individuelle Minergie-P

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 23.12.2017, suite à un plan de situation incorrect.

  • Date de l'enquête: du 04.11 au 23.12.2017, officielle
  • Date de l'enquête: du 04.11 au 03.12.2017, initiale
  • CAMAC / Commune: 173818 / 985
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1266, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 16b
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Berger Danielle, Faraco Huguette, Gillard André Et Gillard Robert
  • Promettant acquéreur: Sachet Sylvia & Bastien
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bader Hans Rudolf Bader Architektur AG
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 172150 / 983
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 856, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Bergère 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Mégnien Jean-Pierre
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation, léger agrandissement et surélévation de l'habitation No 608. Construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 174456 / 982
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 900, ECA: 608
  • Situation: Chemin des Chevreuils 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Farag Zacharia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Zbinden Jean-Pierre, Atelier Pluriel SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Enlèvement d'un chêne de 48 cm de diam. 3 trembles de 45, 42 et 30 cm et de 2 frênes de 47 et 38

  • Date de l'enquête: du 29.09 au 18.10.2017
  • Numéro: 05-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Abattage des ces arbres endommagés lors du coup de vent du jeudi 14 septembre 2017
  • Parcelle: 552
  • Adresse: Entre la Route de Saint-George et de Longirod
  • Propriétaire: Favre Jean-Daniel
  • Compensation: 1 feuillu à l'ouest de la haie
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 166512

Construction d'une habitation collective comprenant deux logements

  • Date de l'enquête: du 26.08 au 24.09.2017
  • CAMAC / Commune: 172638 / 963C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1275, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 5
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Magnin Laëtitia
  • Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Galetto Michel, Dynamic Habitat Sàrl
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un frêne ø 70 cm, d'un verne ø 35 cm, d'un épicéa ø 40 cm et d'un cerisier ø 35 cm

  • Date de l'enquête: du 23.08 au 11.09.2017
  • Numéro: 04-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Frêne et verne dépérissant, épicéa pourri et cerisier sec
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Devant l'UAPE et le long du chemin de la Rosière
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: quatre arbres
  • Particularité: aucune

Création d'une route d'accès

  • Date de l'enquête: du 26.07 au 24.08.2017
  • CAMAC / Commune: 172875 / 980
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: DP 1165, ECA: n/d
  • Situation: Chemin des Pré
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d'études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Création de 2 logements dans rural existant, démolition de l'annexe et construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 19.07 au 17.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170479 / 979
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 58, ECA: 89
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 1
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Menétrey Sylviane, Geiser Rachel, Grisel Déborah, Weber Cornélia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture, Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: art. 7.7 du règlement communal (distance aux limites)
  • Particularité: aucune

Construction d'un bâtiment scolaire (extension du collège Le Marais), démolition des containers et de leurs fondations.

  • Date de l'enquête: du 05.07 au 16.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170856 / 978
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 727, ECA: 766a
  • Situation: Le Marais, Avenue de la Rosière 1
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Gimel, La Commune
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Fazan Olivier, Magizan SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'art. 36 de la LRou. Dérogation à l'art. 72 de règlement communal (distance à la limite)
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2 Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 161942

Création d'un couvert à voiture

  • Date de l'enquête: du 28.06 au 27.07.2016
  • CAMAC / Commune: 172012 / 949C
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Parcelle: 961, ECA: n/d
  • Situation: Chemin des Glycines 22
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: Distance aux limites (validé par les propriétaires des parcelles voisines).
  • Particularité: No CAMAC: 161942

Création de 4 ouvertures en toiture

  • Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
  • CAMAC / Commune: 171233 / 977
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 985, ECA: 753
  • Situation: Chemin des Hirondelles 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Mise en conformité d'une piscine et d'une terrasse

  • Date de l'enquête: du 14.06 au 13.07.2017
  • CAMAC / Commune: 170965 / 975
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 822, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 42
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Debonneville Gilbert
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 158920

Modification d'ouvertures en façades, modifications intérieures et création de mezzanines

  • Date de l'enquête: du 06.05 au 04.06.2017
  • CAMAC / Commune: 170131 / 935C+
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 753, ECA: 485
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6 & 6a
  • Propriétaire: Aetera Sàrl, Danny et Albena Kempenaers
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gavin Bernard Argecom SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage de 2 frênes de 28 et 30 cm diamètre dépérissants et atteints de la chalarose

  • Date de l'enquête: du 25.04 au 14.05.2017
  • Numéro: 03-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Sécurisation du périmètre
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Avenue de la Rosière 7 (Jardin anglais)
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: 2 feuillus
  • Particularité: aucune

Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / GIMEL

  • Date de l'enquête: du 12.04 au 11.05.2017
  • CAMAC / Commune: 169789 / 972
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 727, ECA: n/d
  • Situation: Avenue de la Rosière (terrains de football)
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Hitz Max Hitz et Partner SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa et d'un garage souterrain

  • Date de l'enquête: du 29.03 au 27.04.2017
  • CAMAC / Commune: 169649 / 971
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1236, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Torne 2a
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel Christen Architectes SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation et agrandissement d'une ferme, création de 8 appartements, 8 places de parking couvertes et 4 places visiteurs, démolition d'une annexe et une ancienne écurie

  • Date de l'enquête: du 23.03 au 20.04.2017
  • CAMAC / Commune: 167536 / 970
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 57, ECA: 91, 92 & 437
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 3
  • Note de Recensement Architectural: 4-6-6
  • Propriétaire: Bignens Jean-Luc
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Cintas Bernard André G. Lecoultre & ass.
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction de 10 villas contiguës avec couverts à voitures

Prolongement de l'enquête jusqu'au 20.04.2017

  • Date de l'enquête: du 18.03 au 16.04.2017
  • CAMAC / Commune: 168759 / 969
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 773, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin des Prés 1 à 12
  • Propriétaire: Reymond Alec & Reymond Jean-Marc
  • Promettant acquéreur: Gestra SA p/p Cogestim
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Boscardin, Angelo Coretra SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC

  • Date de l'enquête: du 15.03 au 13.04.2017
  • CAMAC / Commune: 169264 / 968
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1300, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Goupil 5
  • Propriétaire: Bourgin Laurent & Sarah
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Diserens Yves Küng Associés SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation & Rénovation du rural existant avec la création de deux logements

  • Date de l'enquête: du 08.03 au 06.04.2017
  • CAMAC / Commune: 163766 / 967
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1324, ECA: 413 & 414
  • Adresse: Rue du Martinet 8
  • Propriétaire: Matter Marinette
  • Promettant acquéreur: Massignani Marzia & Furiani Fabio
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Furiani Fabio Architecte
  • Demande de dérogation: Dérogation art. 7.7 du règlement communal, régularisé selon mention N°16/2712
  • Particularité: aucune

Abattage de 4 pins diamètre 33, 36, 37 et 45 cm

  • Date de l'enquête: du 10.03 au 29.03.2017
  • Commune: Gimel
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Ces arbres ont des nids de chenilles processionnaires dangereux pour les enfants
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Avenue de la Rosière 1 (Collège du Marais)
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Sera effectuée lors de la construction du nouveau collège
  • Particularité: aucune

Abattage d'arbres, haie ayant des arbres avec des problèmes sanitaires et près de la ligne électrique

  • Date de l'enquête: du 08.03 au 27.03.2017
  • Commune: Gimel
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Assainissement de la haie et sécurisation de la ligne électrique
  • Parcelle: 604
  • Adresse: Chemin Magnin 3
  • Propriétaire: Bastian Cyril
  • Compensation: Rien car c'est une éclaircie
  • Particularité: aucune

Création d'ouvertures en façade nord

  • Date de l'enquête: du 25.02 au 26.03.2017
  • CAMAC / Commune: 166653 / 966
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1257, ECA: 947
  • Adresse: Rue du Fort 1
  • Propriétaire: Debonneville Michel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Lehner Roger
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Modification du DP 1018 et création du DP eau 1164

  • Date de l'enquête: du 11.01 au 09.02.2017
  • CAMAC / Commune: /
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • DP: 1018
  • Adresse: Route direction Burtigny par La Pra
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs Rossier
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa

  • Date de l'enquête: du 21.12.2016 au 19.01.2017
  • CAMAC / Commune: 167461 / 964
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1238, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin de la Torne 1
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel, Christen Architectes SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 158920

Modification d'ouvertures en façades, modifications intérieures et création de mezzanines

  • Date de l'enquête: du 17.12.2016 au 15.01.2017
  • CAMAC / Commune: 167231 / 935C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 753, ECA: 485
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6 & 6a
  • Propriétaire: Aetera Sàrl, Danny et Albena Kempenaers
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gavin Bernard Argecom SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une habitation collective comprenant deux logements

  • Date de l'enquête: du 12.11 au 11.12.2016, prolongée jusqu'au 17.12.2016
  • CAMAC / Commune: 166512 / 963
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1275, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 5
  • Propriétaire: Magnin Laëtitia
  • Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Galetto Michel Dynamic Habitat Sarl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un garage enterré

  • Date de l'enquête: du 09.11 au 08.12.2016
  • CAMAC / Commune: 165749 / 962
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 937, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 20
  • Propriétaire: Gilliard André
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 9 appartements

  • Date de l'enquête: du 09.11 au 08.12.2016
  • CAMAC / Commune: 166705 / 961
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1277, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 11
  • Propriétaire: Croisier André
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Réalisation d'un ascenseur extérieur

  • Date de l'enquête: du 22.10 au 20.11.2016
  • CAMAC / Commune: 166430 / 960
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 35, ECA: 24 & 995
  • Adresse: Rue du Martinet 10
  • Propriétaire: Joly Éric et Annick PPE Gimel 23/35-1 à 23/35-3
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane atelier d'architecture S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3

Réalisation d'un projet d'habitation familiale avec pac géothermique, solaire photovoltaïque et 2 places de parc couvertes

  • Date de l'enquête: du 22.10 au 20.11.2016
  • CAMAC / Commune: 165875 / 959
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1265, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 16a
  • Propriétaire: Gilliard Robert, Berger Danielle, Faraco Huguette, Gilliard André
  • Promettant acquéreur: Urech Stéphanie et Ursenbacher Sylvain
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Hofmann Sonia Espace CIM SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une maison familiale avec couvert à voiture pour 2 places

  • Date de l'enquête: du 12.10 au 10.11.2016
  • CAMAC / Commune: 164049 / 958
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1264, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 20a
  • Propriétaire: Robert Gilliard
  • Promettant acquéreur: Stéphane et Vanessa Ketterer
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gubler Manfred BAUTEC SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Création de casiers de stockage provisoires pour matériaux revalorisables

  • Date de l'enquête: du 08.10 au 06.11.2016
  • CAMAC / Commune: 165630 / 957
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 871, ECA: n/d
  • Adresse: Route d'Aubonne 26
  • Propriétaire: Le Coultre SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rossier SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 159167

Construction d'un couvert à voiture et modification du réduit

  • Date de l'enquête: du 24.09 au 23.10.2016
  • CAMAC / Commune: 165390 / 938C
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1325 (162), ECA: n/d
  • Adresse: Chemin de l'Alchémille 4
  • Propriétaire: Jean-François Jaccot
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gagnebin Natacha NG Architecture Sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2

Remplacement des fenêtres, portes, contrevents, d'un garde-corps et requalification des aménagements extérieurs

  • Date de l'enquête: du 17.09 au 16.10.2016
  • CAMAC / Commune: 165238 / 956
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1310, ECA: 333
  • Adresse: Chemin Magnin 5
  • Propriétaire: Christine Briacca
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Roch Maxime, Etienne & Associés Architectes Sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Construction d'un bâtiment de 5 logements et couverts

  • Date de l'enquête: du 24.08 au 22.09.2016
  • CAMAC / Commune: 164823 / 955
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1280, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 7
  • Propriétaire: Corthay Martine, Baeriswyl Florian, Debonneville Daniel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Syndicat d'améliorations foncières d'Essertines-sur-Rolle

Remaniement parcellaire

Transfert au domaine public d'un tronçon des ruisseaux des Rottières et du Nizon (hors périmètre)

  • Date de l'enquête: du 22.08 au 20.09.2016
  • CAMAC / Commune: --- / ---
  • Compétence: (E) État
  • Parcelle: 429, ECA: ---
  • Adresse: ---
  • Propriétaire: Territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle, Bougy-Villars, Gimel, Mont-sur-Rolle, Aubonne et Saint-Oyens
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs géomètres Daniel Belotti
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un mélèze de 50 cm et d'un tilleul de 60 cm

  • Date de l'enquête: du 16.08 au 04.09.2016
  • Commune: 05-2016
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Envergure devenant trop importante à côté de la maison
  • Parcelle: 1269
  • Adresse: Rue des Sept Fontaines 5
  • Propriétaire: Reymond Philippe
  • Compensation: Plantage d'un mélèze et d'un tilleul
  • Particularité: aucune

Abattage d'un pin sylvestre de 32 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 16.08 au 04.09.2016
  • Commune: 06-2016
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Aiguilles obstruent le balcon
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Rue des Sept Fontaines 2
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire

Adjonction de couverts à voitures sur 9 places de parcs existantes + création de 2 fenêtres supplémentaires par immeubles

  • Date de l'enquête: du 23.07 au 21.08.2016
  • CAMAC / Commune: 162496 / 923C+
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1287, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 2, 4 & 6
  • Propriétaire: Monod Michel
  • Promettant acquéreur: DPU - Debonneville, L. ET J.J. Paltani, UNIGROUP Groupe DPU
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Cantillo, Gerardo UNIGROUP Réalisations
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO:C-23-93-1-2015-M - No CAMAC: 159190

Enquête complémentaire

Adaptation aux nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015

  • Date de l'enquête: du 23.07 au 21.08.2016
  • CAMAC / Commune: 164275 / 861C
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 602, ECA: 647a & 647b
  • Adresse: Chemin de Beauregard
  • Propriétaire: Reymond Philippe
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de la création d'un domaine public au lieu-dit « Le Vernaisson » & la réalisation du projet du passage du chapitre privé au domaine public communal

  • Date de l'enquête: du 20.07 au 20.08.2016
  • CAMAC / Commune: --- / 773
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelles: 770, 1240 & 1241, ECA: ---
  • Adresse: Route d'Aubonne
  • Propriétaire: Allimann Françoise, Baiche Janine, Boss Chantal, Iffland Anne-Claude, Wyssa Gabrielle & Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'études, Ingénieurs, Géomètre Rossier SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Nouvelle mise à l'enquête

Construction d'un cabinet vétérinaire et d'un logement

  • Date de l'enquête: du 06.07 au 04.08.2016
  • CAMAC / Commune: 162211 / 954
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 227, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Longirod 9
  • Propriétaire: Söderström Catharina
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Favre Yves Module H Architecture SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: N° CAMAC: 151635

Création d'un logement dans la partie supérieure de la grange désaffectée

  • Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2016
  • CAMAC / Commune: 160187 / 941
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 106, ECA: 102
  • Adresse: Rue des Gouilles 6
  • Propriétaire: Huguet Jean-Loup et Nicole
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: De Cocatrix Xavier - Architecte ETS-EAUG
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Aménagement de parcelle

  • Date de l'enquête: du 25.05 au 23.06.2016
  • CAMAC / Commune: 161657 / 952
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 703, ECA: n/d
  • Situation: Au Croset
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Auteur des plans: J. Ansermet Ingénieur civil sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Construction d'un bâtiment Minergie de 12 logements

  • Date de l'enquête: du 13.04 au 12.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161969 / 948
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 1284, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 12 (Closez à l'Orbannaz)
  • Propriétaire: Briot Janine, Dubugnon Chantal, Baeriswyl Florian, Debonneville John
  • Promettant acquéreur: Canton José (Helveticimo Promotions SA)
  • Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Dérogation municipale: Art. 13 du règlement du PQ Glosez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa

  • Date de l'enquête: du 13.04 au 12.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161942 / 949
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 961, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin des Glycines 22
  • Propriétaire: Boulenaz André & Francine
  • Promettants acquéreurs: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
  • Auteur des plans: Atelier d'Architecture S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: Article 36.1 du règlement communal / Validé par l'administration communale lors du préavis.
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

Démolition du bâtiment ECA 688 Construction d'un garage pour deux voitures

  • Date de l'enquête: du 02.04 au 01.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161273 / 947
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Parcelle: 116, ECA: 194 195 196 688
  • Adresse: Rue Billard 24
  • Propriétaire: Monod Michel
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un cèdre d'un diamètre de 57 cm.

  • Date de l'enquête: du 06.04 au 25.04.2016
  • Commune: 04-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 927
  • Adresse: Avenue de la Rosière 16
  • Propriétaire: Nussbaum Peter
  • Compensation: Un arbre à planter sur le territoire communale
  • Particularité: aucune

Abattage d'un frêne dépérissant de 50 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 05.04 au 24.04.2016
  • Commune: 03-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Le Marais
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Abattage d'un érable dépérissant de 34 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 05.04 au 24.04.2016
  • Commune: 02-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Le Marais
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Construction d'un bâtiment Minergie de 7 logements et 4 couverts à voitures

  • Date de l'enquête: du 02.03 au 31.03.2016
  • CAMAC / Commune: 160896 / 946
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • parcelle 1276, ECA n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 13 (numéro à titre provisoire)
  • Propriétaire: Tosoni Jean-Carlo, Baeriswyl Florian, Delaporte Michel
  • Dérogation municipale: art. 13 du règlement du PQ Closez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
  • Particularité: aucune

Création de passages à batraciens

  • Date de l'enquête: du 19.02 au 21.03.2016
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • RC 54c (B-P), au lieu-dit « Le Bon »
  • Adresse: Route cantonale d'Aubonne
  • Propriétaire: État de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Division entretien - routes

Transformations de l'atelier existant et surélévation de la toiture

  • Date de l'enquête: du 17.02 au 17.03.2016
  • CAMAC / Commune: 160486 / 944
  • Compétence: (M) Municipalité
  • parcelle 395, ECA: 428
  • Adresse: Route d'Aubonne 8
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Dérogation municipale: Dérogation articles 54.2 et 54.3 en façade sud / surélévation afin de pouvoir rentrer dans l'atelier avec des camions de dimensions actuels (plus haut).
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit,
    de degré : 3

Démolition du bâtiment A.I. 474 et construction d'un bâtiment de 3 logements et garages

  • Date de l'enquête: du 10.02 au 10.03.2016
  • CAMAC / Commune: 158094 / 943
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • parcelle 78, ECA 474
  • Adresse: Avenue de la Rosière 2 (Closez à l'Orbannaz)
  • Propriétaire: Delaporte Robert
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Création d'une halle modulable avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de parc extérieurs

  • Date de l'enquête: du 20.01 au 18.02.2016, CAMAC: 159307
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 228, ECA n/d
  • Adresse: Route de Longirod
  • Propriétaire: Champion Ernest et Sarah, Müller Gisel, Moresino Giancarlo
  • Dérogation municipale: Art 8.3 du règlement communal (forme toiture). Art 54.3 du règlement communal (pente toiture)
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit,
    de degré 3

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 09.01 au 07.02.2016, CAMAC: 160174
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Grand'Rue 6a, parcelle 1212
  • Propriétaire: Messieux Hervé
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 9 appartements, d'un garage souterrain de 10 places et de 5 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 156773
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3a (Closez à l'Orbannaz), parcelle 130
  • Propriétaire: Pierre Aguet, PROMCO sàrl, Lionel Christen, LCH Promotion Sàrl, John Debonneville Entreprise générale Debonneville Rénovations SA

Au vu des travaux d'équipement du terrain actuellement en cours, la Municipalité renonce à l'application de l'article 93 du règlement communal concernant la pose de gabarits.

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 159167
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin de l'Alchémille 4, parcelle 162
  • Propriétaire: Hoirie Jacot par Jean-François Jacot, Étienne Jacot et Marianne Vuilleumier
  • Dérogation municipale: aucune

Enquête complémentaire
Adjonction de 15 places de parc extérieures complémentaires et remise selon tracé du dessin original d'un cheminement de desserte conforme au PQ du Closez à l'Orbannaz.

  • Date de l'enquête: du 21.11 au 20.12.2015, CAMAC 159190
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Chemin du Closez n° 2, 4 et 6 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1287
  • Propriétaire: Monod Michel, Gimel

L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
No CAMAC: 155517
Au vu des travaux d'équipement du terrain actuellement en cours, la Municipalité renonce à l'application de l'article 93 du règlement communal concernant la pose de gabarits.

Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 7 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 6 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 31.10 au 29.11.2015, CAMAC: 158972
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 8 et 10 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1285
  • Propriétaires: Gex Yvonne, Michel Pierre-Franck et Philippe, Urfer Frédéric et Sandra, ULO Immobilier SA
  • Dérogation municipale: aucune

Démolition d'une petite bâtisse et construction de 2 immeubles d'habitation

  • Date de l'enquête: du 28.10 au 26.11.2015, CAMAC 158920
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6, parcelle 753
  • Propriétaire: Lyon Charles, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Réalisation de 3 places de parc. 8 places existantes

  • Date de l'enquête: du 24.10 au 22.11.2015, CAMAC: 151753
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Rue du Moulinet 11 à 19, parcelle 832
  • Propriétaire: PPE 23 / 1024 à 1028
  • Dérogation municipale: aucune

Transformation du garage en habitation, aménagement des combles et isolation de l'enveloppe, 4 places de stationnement sur la parcelle 50 et 5 places sur la parcelle 48.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158031
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Fort 15, parcelle 50
  • Propriétaire: Brousselle Samuel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Mise en conformité. Surface commerciale et appartement existant à rénover. Création de deux appartements dans le volume existant. Création de trois place de parc supplémentaires.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158208
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Grand'Rue 7, parcelle 148
  • Propriétaires: Mahshoor Jwand, Barberio Albano, Passos Suzette, Tchang May Su
  • Dérogation municipale: aucune

Construction d'une villa mitoyenne avec garage double.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156054
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3c (Closez à l'Orbannaz), parcelle 886
  • Propriétaire: Pasche Daniel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Construction d'une villa mitoyenne avec garage double.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156027
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3b (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1321
  • Propriétaire: Pasche Daniel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Transformation. Mise en conformité du bâtiment

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 157481
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 1, parcelle 603
  • Propriétaires: Wasser Laurent & Stéphanie, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Création d'une chambre et d'une salle bain dans l'ancien garage

  • Date de l'enquête: du 10.10 au 08.11.2015, CAMAC: 152578
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 4, parcelle 1096
  • Propriétaire: Suardet Sylvie, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Cabinet vétérinaire avec logement.

  • Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 151635
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Longirod 9, parcelle 227
  • Propriétaire: Söderström Catharina, 1025 Saint-Sulpice

Aménagement d'une salle de répétition avec cafétéria & Aménagement d'un local de gîte équestre.

  • Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 147453
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Longirod 7, parcelle 222, 224, 225, 226
  • Propriétaire: Breikers Shantih & Zagury Breikers Judith, 1024 Ecublens

Construction d'un garage enterré.

  • Date de l'enquête: du 09.09 au 08.10.2015, CAMAC 157298
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 10, parcelle 1097
  • Propriétaire: Salamin Jean-Renaud & Céline, Gimel

ANNULÉE, nouvelle enquête CAMAC 158920

Démolition d'une petite bâtisse et construction de 2 immeubles d'habitation

  • Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 156593
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6, parcelle 753
  • Propriétaire: Lyon Charles, Gimel

Construction de 3 immeubles de logements pour 25 appartements et d'un parking souterrain commun de 25 places + 5 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 155517
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 2, 4 et 6 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1287
  • Propriétaire: Monod Michel, Gimel

Détournement d'un collecteur communal d'eaux claires

  • Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Avenue de la Rosière, situation générale
  • Propriétaire: Commune de Gimel

Agrandissement d'une stabulation libre

  • Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015, CAMAC 156442
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Provence, parcelle 610
  • Propriétaire: Judas Michel, Gimel

ANNULÉE, Nouvelle enquête CAMAC 158972

Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 13 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 11 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 24.06 au 23.07.2015, CAMAC 156330
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 8 et 10 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1285
  • Propriétaires: Gex Yvonne, Michel Pierre-Franck et Philippe, Urfer Frédéric et Sandra, ULO Immobilier SA

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