Enquêtes publiques terminées

Les dossiers ne peuvent plus être consultés après le délai d'enquête publique.

Rénovation et transformations intérieures, aménagement de combles

  • Date de l'enquête: du 24.03 au 22.04.2018
  • CAMAC / Commune: 176074 / 992
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 123, ECA: 189
  • Situation: Rue Billard 16
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Rezzonico Philippe et Sylvette
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Messerli Yves Atelier d'Architecture
  • Demande de dérogation: La place de stationnement N° 4 fait l'objet d'un bail à loyer hors parcelle
  • Particularité: aucune

Démolition du bâtiment No 899. Construction d'une habitation à 3 logements

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 14.04.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 10.03 au 14.04.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 10.03 au 08.04.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 176215 / 991
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1212, ECA: 899
  • Situation: Grand'Rue 6a
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Lleshi Valter
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel, Christen Architectes SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 7 logements protégés

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 10.03.2018, suite à la pose tardive des gabarits.

  • Date de l'enquête: du 17.01 au 10.03.2018, officielle
  • Date de l'enquête: du 17.01 au 15.02.2018, initiale
  • CAMAC / Commune: 175813 / 989
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1283, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: E.g John Debonneville Rénovations SA Entreprise générale Debonneville Rénovations SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
  • Demande de dérogation: Art.13 (Utilisation du sol) du règlement du PPA Closez à l'Orbannaz sera régularisée avec la LPPPL mise en vigueur le 1er janvier 2018
  • Particularité: aucune

Syndicat d'améliorations foncières du Closez à l'Orbannaz

Remaniement parcellaire en terrains à bâtir
Enquête sur la répartition finale des frais, la mise à jour des servitudes, le dossier de mutation après travaux, les plans des travaux exécutés collectifs et privés

  • Date de l'enquête: du 16.01 au 16.02.2018
  • Parcelles: diverses
  • Situation: Quartier du Closez à L'Orbannaz, Chemin du Closez
  • Auteur du dossier: Bureau d'études Rossier SA, Ingénieurs - Géomètre officiel

Abattage Frênes: 2 de ø 18 cm, 1 de ø 22 cm, 1 de ø 30 cm, 1 de ø 34 cm, 3 de ø 38 cm et 1 de ø 46 cm

  • Date de l'enquête: du 24.01 au 12.02.2018
  • Numéro: 07-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Création d'une structure jardinée dans la haie
  • Parcelle: 981
  • Adresse: Route de Longirod
  • Propriétaire: Réviol Willy & Réviol Yolande
  • Compensation: Rien, l'arborisation restante est assez importante
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Abattage Hêtre: ø 62 cm, ø 35 cm, ø 35 cm. Frêne: troche ø 40 cm, ø 34 cm, ø 34 cm. Frêne: ø 60 cm, ø 33. Robinier: ø 45 cm

  • Date de l'enquête: du 24.01 au 12.02.2018
  • Numéro: 06-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Rénovation du bâtiment et construction d'une villa
  • Parcelle: 198
  • Adresse: Grand'Rue 2
  • Propriétaire: Uldry Jean-François & Uldry Corinne
  • Compensation: 7 feuillus
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Construction d'une Villa individuelle Minergie-P

Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 23.12.2017, suite à un plan de situation incorrect.

  • Date de l'enquête: du 04.11 au 23.12.2017, officielle
  • Date de l'enquête: du 04.11 au 03.12.2017, initiale
  • CAMAC / Commune: 173818 / 985
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1266, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 16b
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Berger Danielle, Faraco Huguette, Gillard André Et Gillard Robert
  • Promettant acquéreur: Sachet Sylvia & Bastien
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bader Hans Rudolf Bader Architektur AG
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 172150 / 983
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 856, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Bergère 14
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Mégnien Jean-Pierre
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation, léger agrandissement et surélévation de l'habitation No 608. Construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
  • CAMAC / Commune: 174456 / 982
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 900, ECA: 608
  • Situation: Chemin des Chevreuils 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Farag Zacharia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Zbinden Jean-Pierre, Atelier Pluriel SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Enlèvement d'un chêne de 48 cm de diam. 3 trembles de 45, 42 et 30 cm et de 2 frênes de 47 et 38

  • Date de l'enquête: du 29.09 au 18.10.2017
  • Numéro: 05-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Abattage des ces arbres endommagés lors du coup de vent du jeudi 14 septembre 2017
  • Parcelle: 552
  • Adresse: Entre la Route de Saint-George et de Longirod
  • Propriétaire: Favre Jean-Daniel
  • Compensation: 1 feuillu à l'ouest de la haie
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 166512

Construction d'une habitation collective comprenant deux logements

  • Date de l'enquête: du 26.08 au 24.09.2017
  • CAMAC / Commune: 172638 / 963C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1275, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 5
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Magnin Laëtitia
  • Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Galetto Michel, Dynamic Habitat Sàrl
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un frêne ø 70 cm, d'un verne ø 35 cm, d'un épicéa ø 40 cm et d'un cerisier ø 35 cm

  • Date de l'enquête: du 23.08 au 11.09.2017
  • Numéro: 04-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Frêne et verne dépérissant, épicéa pourri et cerisier sec
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Devant l'UAPE et le long du chemin de la Rosière
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: quatre arbres
  • Particularité: aucune

Création d'une route d'accès

  • Date de l'enquête: du 26.07 au 24.08.2017
  • CAMAC / Commune: 172875 / 980
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: DP 1165, ECA: n/d
  • Situation: Chemin des Pré
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d'études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Création de 2 logements dans rural existant, démolition de l'annexe et construction d'un couvert à voitures

  • Date de l'enquête: du 19.07 au 17.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170479 / 979
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 58, ECA: 89
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 1
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Menétrey Sylviane, Geiser Rachel, Grisel Déborah, Weber Cornélia
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture, Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: art. 7.7 du règlement communal (distance aux limites)
  • Particularité: aucune

Construction d'un bâtiment scolaire (extension du collège Le Marais), démolition des containers et de leurs fondations.

  • Date de l'enquête: du 05.07 au 16.08.2017
  • CAMAC / Commune: 170856 / 978
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 727, ECA: 766a
  • Situation: Le Marais, Avenue de la Rosière 1
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Gimel, La Commune
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Fazan Olivier, Magizan SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'art. 36 de la LRou. Dérogation à l'art. 72 de règlement communal (distance à la limite)
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2 Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 161942

Création d'un couvert à voiture

  • Date de l'enquête: du 28.06 au 27.07.2016
  • CAMAC / Commune: 172012 / 949C
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Parcelle: 961, ECA: n/d
  • Situation: Chemin des Glycines 22
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: Distance aux limites (validé par les propriétaires des parcelles voisines).
  • Particularité: No CAMAC: 161942

Création de 4 ouvertures en toiture

  • Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
  • CAMAC / Commune: 171233 / 977
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 985, ECA: 753
  • Situation: Chemin des Hirondelles 8
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Mise en conformité d'une piscine et d'une terrasse

  • Date de l'enquête: du 14.06 au 13.07.2017
  • CAMAC / Commune: 170965 / 975
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 822, ECA: n/d
  • Situation: Route de Bauloz 42
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Debonneville Gilbert
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'études Rossier SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 158920

Modification d'ouvertures en façades, modifications intérieures et création de mezzanines

  • Date de l'enquête: du 06.05 au 04.06.2017
  • CAMAC / Commune: 170131 / 935C+
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 753, ECA: 485
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6 & 6a
  • Propriétaire: Aetera Sàrl, Danny et Albena Kempenaers
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gavin Bernard Argecom SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage de 2 frênes de 28 et 30 cm diamètre dépérissants et atteints de la chalarose

  • Date de l'enquête: du 25.04 au 14.05.2017
  • Numéro: 03-2017
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Sécurisation du périmètre
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Avenue de la Rosière 7 (Jardin anglais)
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: 2 feuillus
  • Particularité: aucune

Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / GIMEL

  • Date de l'enquête: du 12.04 au 11.05.2017
  • CAMAC / Commune: 169789 / 972
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 727, ECA: n/d
  • Situation: Avenue de la Rosière (terrains de football)
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Hitz Max Hitz et Partner SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa et d'un garage souterrain

  • Date de l'enquête: du 29.03 au 27.04.2017
  • CAMAC / Commune: 169649 / 971
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1236, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Torne 2a
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel Christen Architectes SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation et agrandissement d'une ferme, création de 8 appartements, 8 places de parking couvertes et 4 places visiteurs, démolition d'une annexe et une ancienne écurie

  • Date de l'enquête: du 23.03 au 20.04.2017
  • CAMAC / Commune: 167536 / 970
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 57, ECA: 91, 92 & 437
  • Situation: Rue des Sept Fontaines 3
  • Note de Recensement Architectural: 4-6-6
  • Propriétaire: Bignens Jean-Luc
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Cintas Bernard André G. Lecoultre & ass.
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Construction de 10 villas contiguës avec couverts à voitures

Prolongement de l'enquête jusqu'au 20.04.2017

  • Date de l'enquête: du 18.03 au 16.04.2017
  • CAMAC / Commune: 168759 / 969
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 773, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin des Prés 1 à 12
  • Propriétaire: Reymond Alec & Reymond Jean-Marc
  • Promettant acquéreur: Gestra SA p/p Cogestim
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Boscardin, Angelo Coretra SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC

  • Date de l'enquête: du 15.03 au 13.04.2017
  • CAMAC / Commune: 169264 / 968
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1300, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Goupil 5
  • Propriétaire: Bourgin Laurent & Sarah
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Diserens Yves Küng Associés SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

Transformation & Rénovation du rural existant avec la création de deux logements

  • Date de l'enquête: du 08.03 au 06.04.2017
  • CAMAC / Commune: 163766 / 967
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1324, ECA: 413 & 414
  • Adresse: Rue du Martinet 8
  • Propriétaire: Matter Marinette
  • Promettant acquéreur: Massignani Marzia & Furiani Fabio
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Furiani Fabio Architecte
  • Demande de dérogation: Dérogation art. 7.7 du règlement communal, régularisé selon mention N°16/2712
  • Particularité: aucune

Abattage de 4 pins diamètre 33, 36, 37 et 45 cm

  • Date de l'enquête: du 10.03 au 29.03.2017
  • Commune: Gimel
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Ces arbres ont des nids de chenilles processionnaires dangereux pour les enfants
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Avenue de la Rosière 1 (Collège du Marais)
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Sera effectuée lors de la construction du nouveau collège
  • Particularité: aucune

Abattage d'arbres, haie ayant des arbres avec des problèmes sanitaires et près de la ligne électrique

  • Date de l'enquête: du 08.03 au 27.03.2017
  • Commune: Gimel
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Assainissement de la haie et sécurisation de la ligne électrique
  • Parcelle: 604
  • Adresse: Chemin Magnin 3
  • Propriétaire: Bastian Cyril
  • Compensation: Rien car c'est une éclaircie
  • Particularité: aucune

Création d'ouvertures en façade nord

  • Date de l'enquête: du 25.02 au 26.03.2017
  • CAMAC / Commune: 166653 / 966
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1257, ECA: 947
  • Adresse: Rue du Fort 1
  • Propriétaire: Debonneville Michel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Lehner Roger
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Modification du DP 1018 et création du DP eau 1164

  • Date de l'enquête: du 11.01 au 09.02.2017
  • CAMAC / Commune: /
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • DP: 1018
  • Adresse: Route direction Burtigny par La Pra
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs Rossier
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa

  • Date de l'enquête: du 21.12.2016 au 19.01.2017
  • CAMAC / Commune: 167461 / 964
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1238, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin de la Torne 1
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Christen Lionel, Christen Architectes SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 158920

Modification d'ouvertures en façades, modifications intérieures et création de mezzanines

  • Date de l'enquête: du 17.12.2016 au 15.01.2017
  • CAMAC / Commune: 167231 / 935C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 753, ECA: 485
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6 & 6a
  • Propriétaire: Aetera Sàrl, Danny et Albena Kempenaers
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gavin Bernard Argecom SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une habitation collective comprenant deux logements

  • Date de l'enquête: du 12.11 au 11.12.2016, prolongée jusqu'au 17.12.2016
  • CAMAC / Commune: 166512 / 963
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1275, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 5
  • Propriétaire: Magnin Laëtitia
  • Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Galetto Michel Dynamic Habitat Sarl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un garage enterré

  • Date de l'enquête: du 09.11 au 08.12.2016
  • CAMAC / Commune: 165749 / 962
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 937, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 20
  • Propriétaire: Gilliard André
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 9 appartements

  • Date de l'enquête: du 09.11 au 08.12.2016
  • CAMAC / Commune: 166705 / 961
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1277, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 11
  • Propriétaire: Croisier André
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Réalisation d'un ascenseur extérieur

  • Date de l'enquête: du 22.10 au 20.11.2016
  • CAMAC / Commune: 166430 / 960
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 35, ECA: 24 & 995
  • Adresse: Rue du Martinet 10
  • Propriétaire: Joly Éric et Annick PPE Gimel 23/35-1 à 23/35-3
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean, Stéphane atelier d'architecture S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3

Réalisation d'un projet d'habitation familiale avec pac géothermique, solaire photovoltaïque et 2 places de parc couvertes

  • Date de l'enquête: du 22.10 au 20.11.2016
  • CAMAC / Commune: 165875 / 959
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1265, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 16a
  • Propriétaire: Gilliard Robert, Berger Danielle, Faraco Huguette, Gilliard André
  • Promettant acquéreur: Urech Stéphanie et Ursenbacher Sylvain
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Hofmann Sonia Espace CIM SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'une maison familiale avec couvert à voiture pour 2 places

  • Date de l'enquête: du 12.10 au 10.11.2016
  • CAMAC / Commune: 164049 / 958
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1264, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Bauloz 20a
  • Propriétaire: Robert Gilliard
  • Promettant acquéreur: Stéphane et Vanessa Ketterer
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gubler Manfred BAUTEC SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Création de casiers de stockage provisoires pour matériaux revalorisables

  • Date de l'enquête: du 08.10 au 06.11.2016
  • CAMAC / Commune: 165630 / 957
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 871, ECA: n/d
  • Adresse: Route d'Aubonne 26
  • Propriétaire: Le Coultre SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Rossier SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 159167

Construction d'un couvert à voiture et modification du réduit

  • Date de l'enquête: du 24.09 au 23.10.2016
  • CAMAC / Commune: 165390 / 938C
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1325 (162), ECA: n/d
  • Adresse: Chemin de l'Alchémille 4
  • Propriétaire: Jean-François Jaccot
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Gagnebin Natacha NG Architecture Sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2

Remplacement des fenêtres, portes, contrevents, d'un garde-corps et requalification des aménagements extérieurs

  • Date de l'enquête: du 17.09 au 16.10.2016
  • CAMAC / Commune: 165238 / 956
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1310, ECA: 333
  • Adresse: Chemin Magnin 5
  • Propriétaire: Christine Briacca
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Roch Maxime, Etienne & Associés Architectes Sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Construction d'un bâtiment de 5 logements et couverts

  • Date de l'enquête: du 24.08 au 22.09.2016
  • CAMAC / Commune: 164823 / 955
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 1280, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 7
  • Propriétaire: Corthay Martine, Baeriswyl Florian, Debonneville Daniel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Syndicat d'améliorations foncières d'Essertines-sur-Rolle

Remaniement parcellaire

Transfert au domaine public d'un tronçon des ruisseaux des Rottières et du Nizon (hors périmètre)

  • Date de l'enquête: du 22.08 au 20.09.2016
  • CAMAC / Commune: --- / ---
  • Compétence: (E) État
  • Parcelle: 429, ECA: ---
  • Adresse: ---
  • Propriétaire: Territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle, Bougy-Villars, Gimel, Mont-sur-Rolle, Aubonne et Saint-Oyens
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs géomètres Daniel Belotti
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un mélèze de 50 cm et d'un tilleul de 60 cm

  • Date de l'enquête: du 16.08 au 04.09.2016
  • Commune: 05-2016
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Envergure devenant trop importante à côté de la maison
  • Parcelle: 1269
  • Adresse: Rue des Sept Fontaines 5
  • Propriétaire: Reymond Philippe
  • Compensation: Plantage d'un mélèze et d'un tilleul
  • Particularité: aucune

Abattage d'un pin sylvestre de 32 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 16.08 au 04.09.2016
  • Commune: 06-2016
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Aiguilles obstruent le balcon
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Rue des Sept Fontaines 2
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Enquête complémentaire

Adjonction de couverts à voitures sur 9 places de parcs existantes + création de 2 fenêtres supplémentaires par immeubles

  • Date de l'enquête: du 23.07 au 21.08.2016
  • CAMAC / Commune: 162496 / 923C+
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1287, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 2, 4 & 6
  • Propriétaire: Monod Michel
  • Promettant acquéreur: DPU - Debonneville, L. ET J.J. Paltani, UNIGROUP Groupe DPU
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Cantillo, Gerardo UNIGROUP Réalisations
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO:C-23-93-1-2015-M - No CAMAC: 159190

Enquête complémentaire

Adaptation aux nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015

  • Date de l'enquête: du 23.07 au 21.08.2016
  • CAMAC / Commune: 164275 / 861C
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 602, ECA: 647a & 647b
  • Adresse: Chemin de Beauregard
  • Propriétaire: Reymond Philippe
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de la création d'un domaine public au lieu-dit « Le Vernaisson » & la réalisation du projet du passage du chapitre privé au domaine public communal

  • Date de l'enquête: du 20.07 au 20.08.2016
  • CAMAC / Commune: --- / 773
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelles: 770, 1240 & 1241, ECA: ---
  • Adresse: Route d'Aubonne
  • Propriétaire: Allimann Françoise, Baiche Janine, Boss Chantal, Iffland Anne-Claude, Wyssa Gabrielle & Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'études, Ingénieurs, Géomètre Rossier SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Nouvelle mise à l'enquête

Construction d'un cabinet vétérinaire et d'un logement

  • Date de l'enquête: du 06.07 au 04.08.2016
  • CAMAC / Commune: 162211 / 954
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 227, ECA: n/d
  • Adresse: Route de Longirod 9
  • Propriétaire: Söderström Catharina
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Favre Yves Module H Architecture SA
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: N° CAMAC: 151635

Création d'un logement dans la partie supérieure de la grange désaffectée

  • Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2016
  • CAMAC / Commune: 160187 / 941
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 106, ECA: 102
  • Adresse: Rue des Gouilles 6
  • Propriétaire: Huguet Jean-Loup et Nicole
  • Promettant acquéreur: ---
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: De Cocatrix Xavier - Architecte ETS-EAUG
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Aménagement de parcelle

  • Date de l'enquête: du 25.05 au 23.06.2016
  • CAMAC / Commune: 161657 / 952
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 703, ECA: n/d
  • Situation: Au Croset
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Auteur des plans: J. Ansermet Ingénieur civil sàrl
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Construction d'un bâtiment Minergie de 12 logements

  • Date de l'enquête: du 13.04 au 12.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161969 / 948
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 1284, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 12 (Closez à l'Orbannaz)
  • Propriétaire: Briot Janine, Dubugnon Chantal, Baeriswyl Florian, Debonneville John
  • Promettant acquéreur: Canton José (Helveticimo Promotions SA)
  • Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Dérogation municipale: Art. 13 du règlement du PQ Glosez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
  • Particularité: aucune

Construction d'une villa

  • Date de l'enquête: du 13.04 au 12.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161942 / 949
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 961, ECA: n/d
  • Adresse: Chemin des Glycines 22
  • Propriétaire: Boulenaz André & Francine
  • Promettants acquéreurs: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
  • Auteur des plans: Atelier d'Architecture S. Grosjean & C. Roy SA
  • Dérogation municipale: Article 36.1 du règlement communal / Validé par l'administration communale lors du préavis.
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2

Démolition du bâtiment ECA 688 Construction d'un garage pour deux voitures

  • Date de l'enquête: du 02.04 au 01.05.2016
  • CAMAC / Commune: 161273 / 947
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Parcelle: 116, ECA: 194 195 196 688
  • Adresse: Rue Billard 24
  • Propriétaire: Monod Michel
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Abattage d'un cèdre d'un diamètre de 57 cm.

  • Date de l'enquête: du 06.04 au 25.04.2016
  • Commune: 04-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 927
  • Adresse: Avenue de la Rosière 16
  • Propriétaire: Nussbaum Peter
  • Compensation: Un arbre à planter sur le territoire communale
  • Particularité: aucune

Abattage d'un frêne dépérissant de 50 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 05.04 au 24.04.2016
  • Commune: 03-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Le Marais
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Abattage d'un érable dépérissant de 34 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 05.04 au 24.04.2016
  • Commune: 02-2016
  • Compétence: Municipalité
  • Parcelle: 727
  • Adresse: Le Marais
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Compensation: Plantage d'un feuillu
  • Particularité: aucune

Construction d'un bâtiment Minergie de 7 logements et 4 couverts à voitures

  • Date de l'enquête: du 02.03 au 31.03.2016
  • CAMAC / Commune: 160896 / 946
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • parcelle 1276, ECA n/d
  • Adresse: Chemin du Closez 13 (numéro à titre provisoire)
  • Propriétaire: Tosoni Jean-Carlo, Baeriswyl Florian, Delaporte Michel
  • Dérogation municipale: art. 13 du règlement du PQ Closez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
  • Particularité: aucune

Création de passages à batraciens

  • Date de l'enquête: du 19.02 au 21.03.2016
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • RC 54c (B-P), au lieu-dit « Le Bon »
  • Adresse: Route cantonale d'Aubonne
  • Propriétaire: État de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Division entretien - routes

Transformations de l'atelier existant et surélévation de la toiture

  • Date de l'enquête: du 17.02 au 17.03.2016
  • CAMAC / Commune: 160486 / 944
  • Compétence: (M) Municipalité
  • parcelle 395, ECA: 428
  • Adresse: Route d'Aubonne 8
  • Propriétaire: Debonneville John
  • Dérogation municipale: Dérogation articles 54.2 et 54.3 en façade sud / surélévation afin de pouvoir rentrer dans l'atelier avec des camions de dimensions actuels (plus haut).
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit,
    de degré : 3

Démolition du bâtiment A.I. 474 et construction d'un bâtiment de 3 logements et garages

  • Date de l'enquête: du 10.02 au 10.03.2016
  • CAMAC / Commune: 158094 / 943
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • parcelle 78, ECA 474
  • Adresse: Avenue de la Rosière 2 (Closez à l'Orbannaz)
  • Propriétaire: Delaporte Robert
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Création d'une halle modulable avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de parc extérieurs

  • Date de l'enquête: du 20.01 au 18.02.2016, CAMAC: 159307
  • Compétence: (ME) Municipalité & État
  • Parcelle: 228, ECA n/d
  • Adresse: Route de Longirod
  • Propriétaire: Champion Ernest et Sarah, Müller Gisel, Moresino Giancarlo
  • Dérogation municipale: Art 8.3 du règlement communal (forme toiture). Art 54.3 du règlement communal (pente toiture)
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit,
    de degré 3

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 09.01 au 07.02.2016, CAMAC: 160174
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Grand'Rue 6a, parcelle 1212
  • Propriétaire: Messieux Hervé
  • Dérogation municipale: aucune
  • Particularité: aucune

Construction d'un immeuble de 9 appartements, d'un garage souterrain de 10 places et de 5 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 156773
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3a (Closez à l'Orbannaz), parcelle 130
  • Propriétaire: Pierre Aguet, PROMCO sàrl, Lionel Christen, LCH Promotion Sàrl, John Debonneville Entreprise générale Debonneville Rénovations SA

Au vu des travaux d'équipement du terrain actuellement en cours, la Municipalité renonce à l'application de l'article 93 du règlement communal concernant la pose de gabarits.

Construction d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 159167
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin de l'Alchémille 4, parcelle 162
  • Propriétaire: Hoirie Jacot par Jean-François Jacot, Étienne Jacot et Marianne Vuilleumier
  • Dérogation municipale: aucune

Enquête complémentaire
Adjonction de 15 places de parc extérieures complémentaires et remise selon tracé du dessin original d'un cheminement de desserte conforme au PQ du Closez à l'Orbannaz.

  • Date de l'enquête: du 21.11 au 20.12.2015, CAMAC 159190
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Chemin du Closez n° 2, 4 et 6 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1287
  • Propriétaire: Monod Michel, Gimel

L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
No CAMAC: 155517
Au vu des travaux d'équipement du terrain actuellement en cours, la Municipalité renonce à l'application de l'article 93 du règlement communal concernant la pose de gabarits.

Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 7 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 6 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 31.10 au 29.11.2015, CAMAC: 158972
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 8 et 10 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1285
  • Propriétaires: Gex Yvonne, Michel Pierre-Franck et Philippe, Urfer Frédéric et Sandra, ULO Immobilier SA
  • Dérogation municipale: aucune

Démolition d'une petite bâtisse et construction de 2 immeubles d'habitation

  • Date de l'enquête: du 28.10 au 26.11.2015, CAMAC 158920
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6, parcelle 753
  • Propriétaire: Lyon Charles, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Réalisation de 3 places de parc. 8 places existantes

  • Date de l'enquête: du 24.10 au 22.11.2015, CAMAC: 151753
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Rue du Moulinet 11 à 19, parcelle 832
  • Propriétaire: PPE 23 / 1024 à 1028
  • Dérogation municipale: aucune

Transformation du garage en habitation, aménagement des combles et isolation de l'enveloppe, 4 places de stationnement sur la parcelle 50 et 5 places sur la parcelle 48.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158031
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Fort 15, parcelle 50
  • Propriétaire: Brousselle Samuel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Mise en conformité. Surface commerciale et appartement existant à rénover. Création de deux appartements dans le volume existant. Création de trois place de parc supplémentaires.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158208
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Grand'Rue 7, parcelle 148
  • Propriétaires: Mahshoor Jwand, Barberio Albano, Passos Suzette, Tchang May Su
  • Dérogation municipale: aucune

Construction d'une villa mitoyenne avec garage double.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156054
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3c (Closez à l'Orbannaz), parcelle 886
  • Propriétaire: Pasche Daniel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Construction d'une villa mitoyenne avec garage double.

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156027
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Rue du Moulinet 3b (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1321
  • Propriétaire: Pasche Daniel, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Transformation. Mise en conformité du bâtiment

  • Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 157481
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 1, parcelle 603
  • Propriétaires: Wasser Laurent & Stéphanie, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Création d'une chambre et d'une salle bain dans l'ancien garage

  • Date de l'enquête: du 10.10 au 08.11.2015, CAMAC: 152578
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 4, parcelle 1096
  • Propriétaire: Suardet Sylvie, Gimel
  • Dérogation municipale: aucune

Cabinet vétérinaire avec logement.

  • Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 151635
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Longirod 9, parcelle 227
  • Propriétaire: Söderström Catharina, 1025 Saint-Sulpice

Aménagement d'une salle de répétition avec cafétéria & Aménagement d'un local de gîte équestre.

  • Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 147453
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Longirod 7, parcelle 222, 224, 225, 226
  • Propriétaire: Breikers Shantih & Zagury Breikers Judith, 1024 Ecublens

Construction d'un garage enterré.

  • Date de l'enquête: du 09.09 au 08.10.2015, CAMAC 157298
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin Magnin 10, parcelle 1097
  • Propriétaire: Salamin Jean-Renaud & Céline, Gimel

ANNULÉE, nouvelle enquête CAMAC 158920

Démolition d'une petite bâtisse et construction de 2 immeubles d'habitation

  • Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 156593
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Avenue de la Rosière 6, parcelle 753
  • Propriétaire: Lyon Charles, Gimel

Construction de 3 immeubles de logements pour 25 appartements et d'un parking souterrain commun de 25 places + 5 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 155517
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 2, 4 et 6 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1287
  • Propriétaire: Monod Michel, Gimel

Détournement d'un collecteur communal d'eaux claires

  • Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015
  • Compétence: (M) Municipalité
  • Adresse: Avenue de la Rosière, situation générale
  • Propriétaire: Commune de Gimel

Agrandissement d'une stabulation libre

  • Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015, CAMAC 156442
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Route de Provence, parcelle 610
  • Propriétaire: Judas Michel, Gimel

ANNULÉE, Nouvelle enquête CAMAC 158972

Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 13 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 11 places extérieures.

  • Date de l'enquête: du 24.06 au 23.07.2015, CAMAC 156330
  • Compétence: (ME) Municipalité État
  • Adresse: Chemin du Closez n° 8 et 10 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1285
  • Propriétaires: Gex Yvonne, Michel Pierre-Franck et Philippe, Urfer Frédéric et Sandra, ULO Immobilier SA

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