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GIMEL

Règlements communaux

Police des constructions

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions

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Plan d'extension partiel « Le Village »

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Règlements des eaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau (nouveau) et Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.

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Tous les règlements communaux seront publiés ici prochainement !

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