Service hivernal

Service hivernal

La Municipalité rappelle l’Art 5, alinéas 2 & 3, Service hivernal du Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou). Voir également l'Art. 23 de la loi sur les routes (LRou)

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2 Lors du déblaiement des routes, l'État ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

La Municipalité se dégage de toute responsabilité concernant tes éventuels dégâts causés par le déneigement aux arbres et haies aboutissant aux routes cantonales et communales, dont l’émondage n'a pas effectué au 31 août 2016, conformément aux dispositions légales.

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3 Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

Alertes actuelles aux dangers naturels
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En cas d'arbre couché sur la route ou votre propriété, veuillez contacter le service de la Voirie au 021 828 22 68.

Déneigement des chemins privés (pour mémoire)

Déneigement
Seules seront déneigées toutes propriétés ayant un accès direct sur une voie de circulation commune. On entend par «voie de circulation commune», uniquement la partie de cheminement permettant de rejoindre une route de circulation communale. Les cours, places de parc et autres aménagements restent à la charge des propriétaires. Les résidus de neige ne pouvant pas être évacués, des emplacements ont été déterminés. Si ceux-ci ne trouvent pas votre approbation, nous vous demandons d’en informer sans délai le déneigeur et la commune, en leur indiquant les endroits vous paraissant appropriés. S’il n’est pas possible de trouver des emplacements de stockage adéquats et lorsque ceux-ci sont pleins, la commune renoncera à déneiger votre chemin.

Service et responsabilités
Ce service sera assuré en partie par les collaborateurs de la Voirie et par des prestataires privés mandatés par la commune. Ces derniers sont seuls responsables des éventuels dégâts causés lors de ce travail. Des photographies permettent souvent d’éviter des litiges ultérieurs. Il vous est loisible, si vous estimez que cela soit nécessaire, d’effectuer un état des lieux des chemins à déneiger avant l’hiver.

Horaires des passages
Le déneigement est prévu dès 05h00 à 20h00, sept jours sur sept. Priorité sera donnée aux dégagements des routes communales. Nous en appelons à votre tolérance, il est évident que tous ces chemins ne pourront pas être déneigés dès la première heure, et que les résidus qui pourraient s’y poser ou faire barrage à l’entrée des propriétés, aux places de parc et autres aménagements, font partie des inconvénients du système. Nous appliquerons l’Art. 5, alinéa 2, du Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (RLRou), dont vous en trouvez la teneur à la fin de cette lettre. Mais tous les intervenants feront leur possible pour éviter ces désagréments.

Nous espérons que la reconduction de cette prestation vous donnera entière satisfaction. Dans le cas contraire, nous renoncerons à déneiger votre chemin.

Nous vous remercions de votre collaboration et vous souhaitons un bel hiver.

Administration
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