# Aménagement du territoire communal

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions → par ici. 

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# Aménagement du territoire (LAT)

Mise en consultation de l’avant-projet de loi révisant la partie « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. • Page du Canton: Direction générale du territoire et du logement (DGTL) • Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et   les constructions: LATC & RLATC • Plan directeur cantonal 

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# Révision du PACom – Plan d’affectation communal

Avis IMPORTANT ! 
Veuillez trouver ci-dessous les documents faisant partis de la révision du plan d'affectation communal 

# Règlement du Plan d'affectation (RPACom)

# Plan d'affectation communal 4'000 (PACom)

# Plan fixant les limites des constructions des routes

# Rapport 47 OAT

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# Aménagement du territoire communal

Vous trouvez ci-dessous le document de l'aménagement du territoire communal et des projets en cours de réflexion, présenté en séance publique le lundi 16 juin 2014. 
Index: • Le contexte général • Gimel reconnu comme centre local • Les projets en cours de réflexion