# Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique. Les autres publications officielles au Pilier public → par ici 

Les différentes étapes de la procédure du permis construire 
Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire 
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête 
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions    (LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement)) 

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions. 

Révision du PACom – Plan d’affectation communal 

# Modification de l'aménagement intérieur et remplacement de la balustrade du balcon sud

L'enquête publique est ouverte du 12.09.2026 au 11.10.2026  
CAMAC N°250910 
Dossier : PC 1181 
Parcelle : 829 
ECA : 548 
Situation : Rue des Sept Fontaines 25 (2'515'220 / 1'151'925) 
Note de recensement architectural :  aucune 
Propriétaires : SONNY KOK, ALEXIA KOK 
Promettants acquéreurs : --- 
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --- 
Auteur des plans : PASCAL RODRIGUES 
Demande de dérogation : aucune 
Particularités(s) : aucune 
Le dossier complet peut être consulté au Service technique aux heures d'ouverture du guichet. 

# Dossier

# Construction d'un hangar agricole, La Fouly, communes de Gimel et Aubonne

L'enquête publique est ouverte du 22.08.2026 au 20.09.2026  
CAMAC N°251993 
Dossier : PC 1181 
Parcelle : 434 
ECA : 274, 275, 277 et 481 
Situation : Route d'Aubonne 21 (2'515'360 / 1'150'710) 
Note de recensement architectural :  4 - 4 
Propriétaires : DELEVAUX MICHEL 
Promettants acquéreurs : --- 
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : --- 
Auteur des plans : OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH 
Demande de dérogation : - Dérogation à l'art. 72 (Distance à la limite) selon le règlement communal actuel - Dérogation à l'article 7.3 (Mouvements de terre) selon le PACOM en cours d'approbation - Dérogation à l'article 28.4 (Distance à la limite) selon le PACOM en cours d'approbation 
Particularités(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir 
Le dossier complet peut être consulté au Service technique aux heures d'ouverture du guichet. 

# Dossier