# Règlements communaux

### Police des constructions

# Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions

# Plan d'extension partiel « Le Village »

# Plan de zones

# Plan de quartier Closez à l'Orbannaz

# 

# Coûts

Construire à Gimel - Combien ça coûte ? Être propriétaire à Gimel, frais fixes par année. • Notre page: Commune / Être propriétaire-Construire 

# Règlement du gaz

# Tarif de vente du gaz - Avenant N° 8

# Règlements des eaux

Règlement  communal sur  la distribution de l'eau de 2017 et Règlement  communal sur  l'évacuation et l'épuration des eaux de 1993. 

# Règlement sur la gestion des déchets

# Directive communale relative au financement des déchets

# Règlement sur la protection des arbres

# Règlement sur le subventionnement des études musicales

# Annexe au règlement 

# Règlement du Conseil Communal

# Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière

# Règlement communal relatif à la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires 

# Règlement de police

Les autres règlements communaux seront publiés ici prochainement...