Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
Avis officiel
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Construction d'une citerne enterrée, d'un abreuvoir et pose de conduites enterrées pour abreuver le bétail
- Date de l'enquête: du 20.04.2024 au 19.05.2024
- CAMAC: 232352
- Compétence: (ME) Municipale Etat
- Parcelle: 801, ECA: -----
- Situation: Alpage du Mont Bally
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
- Auteur des plans: Fiaux Kim Montanum Sàrl
- Demande de dérogation: L'art 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Plan d'enquête
Plan d'exécution citerne
Formulaire P
Conduite d'eau potable chemin Magnin
- Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie
- Parcelle: Divers
- Adresse: Chemin Magnin, Goupil et Clavalles
- Particularité: aucune
Etape de travaux - Tronçon Goupil
Etape de travaux - Tronçon Clavalles - chemin Magnin
Assainissement secteur Ezilière
- Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Mise en séparatif du quartier situé entre la route d'Aubonne et la Saubrette, réalisation d'un nouvel axe d'adduction d'eau potable et renforcement de la défense incendie
- Parcelle: Divers
- Adresse: L'Ezilière
- Particularité: aucune
Plan de situation et profil en long
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
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