Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Avis officiel

Les différentes étapes de la procédure du permis construire
Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))

Construction d'une citerne enterrée, d'un abreuvoir et pose de conduites enterrées pour abreuver le bétail

Date de l'enquête: du 20.04.2024 au 19.05.2024
CAMAC: 232352
Compétence: (ME) Municipale Etat
Parcelle: 801, ECA: -----
Situation: Alpage du Mont Bally
Note de Recensement Architectural: aucune
Propriétaire: Commune de Gimel
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
Auteur des plans: Fiaux Kim Montanum Sàrl
Demande de dérogation: L'art 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

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Plan d'enquête

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Plan d'exécution citerne

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Formulaire P

Conduite d'eau potable chemin Magnin

Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
Compétence: Municipale
Motif des travaux: Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie
Parcelle: Divers
Adresse: Chemin Magnin, Goupil et Clavalles
Particularité: aucune

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Etape de travaux - Tronçon Goupil

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Etape de travaux - Tronçon Clavalles - chemin Magnin

Assainissement secteur Ezilière

Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
Compétence: Municipale
Motif des travaux: Mise en séparatif du quartier situé entre la route d'Aubonne et la Saubrette, réalisation d'un nouvel axe d'adduction d'eau potable et renforcement de la défense incendie
Parcelle: Divers
Adresse: L'Ezilière
Particularité: aucune

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Plan de situation et profil en long

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.