Contrôle des habitants de Gimel
Bienvenue à Gimel
Arrivée à Gimel
Conformément à la LCH, vous êtes tenus de vous annoncer au guichet ou en ligne (eDéménagement) dans les 8 jours qui suivant votre arrivée en résidence principale avec les documents suivants :
• Formulaire Arrivée Commune (à télécharger ci-dessous)
• Carte d'identité ou passeport
• Certificat de famille, si enfant(s) mineur(s) dans le ménage
• Copie du bail à loyer ou attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Emoluments : Fr. 15.00 par personne majeure, ainsi que Fr. 30.00 supplémentaires pour les ressortissants étrangers et Fr. 20.00 pour les ressortissants étrangers mineurs.
Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton suisse ou de l'étranger, veuillez ajouter les documents ci-dessous :
• Pour les ressortissants de l'UE/AELE : formulaire Arrivée Européen pour chaque membre de la famille de plus de 15 ans qui arrive à Gimel (à télécharger ci-dessous).
Emoluments de Fr. 70.00 par personne, Fr. 35.00 pour les mineurs.
• Pour les ressortissants non européens (Etats tiers) : formulaire Arrivée Etat tiers pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Gimel (à télécharger ci-dessous).
Emoluments Fr. 122.00 par personne.
• 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente
• 1 copie du contrat de travail si prise d'activité salariée
Déménagement au sein de la Commune
Changement d'adresse
Conformément à la LCH, vous êtes tenus d'annoncer votre changement d'adresse, y compris au sein d'un même bâtiment dans les huit jours.
Pour toute annonce de changement d'adresse, merci de nous fournir les documents suivants :
• Formulaire de changement d'adresse (à télécharger ci-dessous)
• Copie de la carte d'identité ou du passeport
• Copie du bail à loyer ou attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Départ de Gimel
Conformément à la LCH, vous êtes tenus d'annoncer votre départ au guichet, en ligne (eDéménagement), par mail ou par courrier postal sans délai, en nous indiquant la date du départ et l'adresse de destination.
Information importante
Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu'ils détiennent l'autorité parentale conjointe, l'annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents;
• Autorisation écrite du parent non présent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité
Lien Portail Bienvenue
Ci-dessous, vous trouverez le lien du Portail Bienvenue qui est mis à votre disposition par le Bureau cantonal pour l'intégration afin de faciliter vos démarches nécessaires à votre installation
eDéménagement
J’annonce mon départ et mon arrivée en ligne
Si vous initiez une annonce en ligne, il n’est pas nécessaire de vous présenter au guichet.
Les démarches nécessaires à l’inscription des arrivées peuvent prendre du temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à notre guichet, au moins une demi-heure avant la fermeture officielle.
Documents d'identité
Pour obtenir un passeport, une carte d'identité ou les deux
- Notre page: Services cantonaux / Documents d'identité
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