Contrôle des habitants de Gimel

Bienvenue à Gimel

Arrivée à Gimel
Conformément à la LCH, vous êtes tenus de vous annoncer au guichet ou en ligne (eDéménagement) dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale avec les documents suivants :
• Formulaire Arrivée Commune (à télécharger ci-dessous)
• Carte d'identité ou passeport
• Certificat de famille, si enfant(s) mineur(s) dans le ménage
• Copie du bail à loyer ou attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous
Emoluments : Fr. 15.00 par personne majeure, ainsi que Fr. 30.00 supplémentaires pour les ressortissants étrangers et Fr. 20.00 pour les ressortissants étrangers mineurs.

Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton suisse ou de l'étranger, veuillez ajouter les documents ci-dessous :
• Pour les ressortissants de l'UE/AELE : formulaire Arrivée Européens pour chaque membre de la famille de plus de 15 ans qui arrive à Gimel (à télécharger ci-dessous).
Emoluments de Fr. 70.00 par personne, Fr. 35.00 pour les mineurs.
• Pour les ressortissants non européens (Etats tiers) : formulaire Arrivée Etats tiers pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Gimel (à télécharger ci-dessous).
Emoluments Fr. 122.00 par personne.
• 1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente
• 1 copie du contrat de travail si prise d'activité salariée
• 1 copie du certificat de famille, si marié(e)
• 1 copie du jugement de divorce, si divorcé(e)

Formulaire Arrivée Commune (377.50 ko) mime icon

Formulaire Arrivée Européens (123.50 ko) mime icon

Formulaire Arrivée Etats tiers (143.91 ko) mime icon

Attestation du logeur (583.60 ko) mime icon

IBAN CH66 0900 0000 1001 0800 2

Déménagement au sein de la Commune

Changement d'adresse
Conformément à la LCH, vous êtes tenus d'annoncer votre changement d'adresse, y compris au sein d'un même bâtiment dans les huit jours.
Pour toute annonce de changement d'adresse, merci de nous fournir les documents suivants :
• Formulaire de changement d'adresse (à télécharger ci-dessous)
• Copie de la carte d'identité ou du passeport
• Copie du bail à loyer ou attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous

Formulaire Changement d'adresse (377.55 ko) mime icon

Attestation du logeur (583.60 ko) mime icon

Départ de Gimel

Conformément à la LCH, vous êtes tenus d'annoncer votre départ au guichet, en ligne (eDéménagement), par mail ou par courrier postal sans délai, en nous indiquant la date du départ et l'adresse de destination.

Formulaire de départ (272.10 ko) mime icon

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu'ils détiennent l'autorité parentale conjointe, l'annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents;
• Autorisation écrite du parent non présent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité

Lien Portail Bienvenue

Ci-dessous, vous trouverez le lien du Portail Bienvenue qui est mis à votre disposition par le Bureau cantonal pour l'intégration afin de faciliter vos démarches nécessaires à votre installation

Portail Bienvenue - Bureau cantonal pour l'intégration

eDéménagement

J’annonce mon départ et mon arrivée en ligne

Faire l’annonce

Si vous initiez une annonce en ligne, il n’est pas nécessaire de vous présenter au guichet.

Les démarches nécessaires à l’inscription des arrivées peuvent prendre du temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à notre guichet, au moins une demi-heure avant la fermeture officielle.