Contrôle des habitants de Gimel
Bienvenue à Gimel
Annoncer votre arrivée d’une commune vaudoise, par correspondance
L’annonce d’arrivée de ressortissants suisses et étrangers venant d’une autre commune vaudoise peut s’effectuer par correspondance. Pour cela nous vous prions de vous référer au point correspondant à votre situation ci-après, de nous adresser les pièces requises et de procéder au versement des émoluments suivants :
Pour les ressortissants suisses et étrangers CHF 15.00 (enregistrement d’une arrivée)
Pour les ressortissants étrangers uniquement CHF 30.00 (annonce du changement d’adresse au Service cantonal de la Population) pour les personnes de moins de 18 ans CHF 20.00.
Nous vous prions de procéder au versement sur le compte de chèque postal n° 10-10800-2, IBAN CH66 0900 0000 1001 0800 2.
Annoncer votre arrivée au guichet
Présentez-vous au guichet du Contrôle des habitants muni des documents suivants:
• Pour les personnes de nationalité suisse en provenance d'une autre commune vaudoise.
Outre le bulletin d'arrivée à Gimel (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:
→ Carte d'identité ou passeport.
→ Certificat de famille*, si enfant(s) mineur(s) dans le ménage.
→ Copie du bail à loyer ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous.
• Pour les personnes de nationalité suisse en provenance d’un autre canton suisse ou de l’étranger.
Outre le bulletin d'arrivée à Gimel (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:
→ Carte d'identité ou passeport.
→ Copie d'un document officiel de l'état civil suisse* (acte d’origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse pour les personnes mariées ou si enfants mineurs dans le ménage) conforme à la situation actuelle des personnes concernées.
→ Copie du bail à loyer ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous.
* À quel État civil dois-je m'adresser
• Pour les personnes de nationalité étrangère frontalières.
À partir du 01.01.2022 la gestion des permis frontaliers sera entièrement reprise par le Service de la population. Les employeurs et frontaliers se réfèrent aux dispositions de ce service
• Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance d’une autre commune vaudoise.
Outre le bulletin d'arrivée à Gimel (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:
→ Carte d'identité ou passeport.
→ Autorisation de séjour (permis L, B, C. F, carte DFAE).
→ Copie du bail à loyer ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous.
→ Copie du contrat de travail si changement d'employeur pour permis B, L ou F.
• Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance d’un autre canton suisse ou de l’étranger.
Outre le bulletin d'arrivée à Gimel (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:
→ Carte d'identité ou passeport.
→ Autorisation de séjour (permis L, B, C. F, carte DFAE) si arrivée d’un autre canton.
→ Copie d’un acte (ou extrait) de naissance ou acte de mariage, de divorce etc. conforme à votre état civil actuel.
→ Pour les ressortissants de l’UE/AELE : formulaire d’«annonce d’arrivée» pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Gimel(à télécharger ci-dessous).
→Pour les ressortissants non européens (Etat tiers): formulaire «rapport d’arrivée» pour chaque membre de la famille de plus de quinze ans qui arrive à Gimel(à télécharger ci-dessous).
→1 photo (format passeport 35x45 mm), nette et récente de tous les membres de la famille de plus de 2 ans.
→ Copie du bail à loyer ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous.
→ Copie du contrat de travail si prise d’activité salariée.
En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune ou de changement de logement dans le même immeuble.
Outre le formulaire de changement d’adresse à télécharger ci-dessous et nous retourner par courrier postal, les autres documents à joindre sont :
→ Copie du bail à loyer ou, à défaut, attestation du logeur selon le modèle à télécharger ci-dessous.
→ Carte d'identité ou passeport.
Annoncer votre départ
Soit au guichet du Contrôle des habitants, soit par E-mail pour toutes les personnes, suisses ou étrangères
• Indiquer les informations suivantes:
→ les noms prénoms complets de toutes les personnes quittant le logement**
→ Date de départ
→ Destination complète (rue et numéro, localité et code postal, pays)
** Si toutes les personnes ne quittent pas le logement, précisez lesquels restent et la cause (par ex.: séparation)
En cas de départ à l’étranger ou d’un autre canton :
→ Formulaire de départ à télécharger ci-dessous, à nous retourner par courrier postal avec une copie d’une pièce d’identité.
Information importante
Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:
- Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
- Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents;
- sur présentation d’une procuration signée de l’autre parent, accompagnée de la copie du document d’identité du parent non présent;
- en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs» ci-dessous.
Les démarches nécessaires à l’inscription des arrivées peuvent prendre du temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter à notre guichet, au moins une demi-heure avant la fermeture officielle.
Documents d'identité
Pour obtenir un passeport, une carte d'identité ou les deux
- Notre page: Services cantonaux / Documents d'identité
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