Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Abattage d'arbre
- Date de l'enquête: du 14 février 2025 au 15 mars 2025
- Parcelle: 832
- Situation: Rue du Moulinet 11 / Au Moulinet
- Propriétaire: PPE lots 1024 à 1028, Carozzini Olivier et Manzin Carozzini Céline
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Avis d'enquête
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Formulaire d'abattage
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Plan de situation
Rénovations énergétique de l'habitation ECA 283
- Date de l'enquête: du 19 février 2025 au 20 mars 2025
- CAMAC / Commune: 238554/1158
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 770, ECA: 283
- Situation: Route d'Aubonne 9 / Le Vernaisson
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: BOSS Daniel, David, Christophe, Antoine et NAGOGA Aline
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Lyon Olivier, Atelier O Sàrl
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'ouvrage se situe hors des zones à bâtir
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plan des aménagements extérieurs
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Plan du rez
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Plan de l'étage
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Plan des combles
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Coupes
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Façades sud-est et sud-ouest
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Façades nord-est et nord-ouest
Servitude d'usage de place publique
- Date de l'enquête: du 22 février 2025 au 23 mars 2025
- Parcelle: 871
- Situation: L'Ezilière
- Propriétaire: Le Coultre S.A.
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Avis d'enquête
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