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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Construction d'une citerne en béton enterrée de 56 m3 destinée à stocker l'eau de pluie pour abreuver le bétail, pose de conduites d'eau et création de places bassin

  • Date de l'enquête: du 07.12.2019 au 05.01.2020
  • CAMAC / Commune: 1040 / 188769
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 815, ECA: 387 & 388
  • Situation: Chalet d'alpage du Pré d'Aubonne
  • Note de Recensement Architectural 4 4
  • Propriétaire: Commune d'Aubonne
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Jean-Bruno Wettstein Montanum
  • Demande de dérogation: L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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