Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Transformations et agrandissement du bâtiment ECA No 203 - Création de 5 logements
- Date de l'enquête: du 22.12.2021 au 20.01.2022
- CAMAC / Commune: 207897 / 1093
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 196, ECA: 203
- Situation: Grand'Rue 11
- Note de Recensement Architectural: 6
- Propriétaire: Tosoni Jean-Carlo
- Promettant acquéreur: Canton José : ANDARAX SA
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: Art. 93 : Pas de pose de gabarits possible en raison de la construction existante
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.
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