Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Démolition du bâtiment ECA n° 574 et construction d'une villa à deux logements
- Date de l'enquête: du 03.06.2026 au 02.07.2026
- CAMAC / Commune: 245893/PC1179
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 740, ECA: 574
- Situation: Avenue de la Rosière 10
- Note de Recensement Architectural:aucune
- Propriétaire: Christine Alice Pecoud
- Promettant acquéreur:
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean Stéphane, Grosjean & Mignot Architecture SA
- Demande de dérogation: Art. 36 al.1 du règlement communal (parcelle déjà construite bâtiment démoli et reconstruit)
- Particularité: aucune
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