Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'une citerne en béton enterrée de 56 m3 destinée à stocker l'eau de pluie pour abreuver le bétail, pose de conduites d'eau et création de places bassin
- Date de l'enquête: du 07.12.2019 au 05.01.2020
- CAMAC / Commune: 1040 / 188769
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 815, ECA: 387 & 388
- Situation: Chalet d'alpage du Pré d'Aubonne
- Note de Recensement Architectural 4 4
- Propriétaire: Commune d'Aubonne
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Jean-Bruno Wettstein Montanum
- Demande de dérogation: L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
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