Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Transformation du bâtiment en 6 appartements - ECA n°106
- Date de l'enquête: du 21.06.2025 au 20.07.2025
- CAMAC / Commune: 241162 / Gimel
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: , ECA: 109, ECA 106 et 586
- Situation: Rue du Nord 6
- Note de Recensement Architectural: 4 et 6aucune
- Propriétaire: CHAPUIS Raymond
- Promettant acquéreur: DEBONNEVILLE John :Entreprise Générale DEBONNEVILLE RÉNOVATIONS SA
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: GENTIZON Vincent (VIBE ARCHITECTES SÀRL) PLANIGEST SÀRL
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plans des niveaux
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Coupes
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