Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Révision du PACom – Plan d’affectation communal
Avis IMPORTANT !
Enquête complémentaire du 21 mai 2025 au 19 juin 2025
Veuillez trouver ci-dessous les documents faisant partis de la révision du plan d'affectation communal
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Avis d'enquête
Télécharger (938.17 ko)
Règlement du Plan d'affectation (RPACom)
Télécharger (2.52 Mo)
Plan d'affectation communal 2'000 (PACom)
Télécharger (7.26 Mo)
Rapport explicatif 47 OAT
Télécharger (7.54 Mo)
Annexes 5.1 à 5.8
Télécharger (9.46 Mo)
Annexes 6.1 à 6.10
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