Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Abattage d'un épicéa de 35 cm ø et pin sylvestre biffide de 50 cm ø
- Date de l'enquête: du 05.03 au 24.03.2020
- Numéro: 01-2020
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Créent un ombragent trop important pour la maison
- Parcelle: 774
- Adresse: Route d'Aubonne 7
- Propriétaire: Christian Favre
- Compensation: Un conifère et feuillu déjà plantés
- Particularité: aucune
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Mise à l'enquête
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 183518
Agrandissement d'un garage existant et construction d'un couvert pour 2 voitures
- Date de l'enquête: du 19.02 au 19.03.2020
- CAMAC / Commune: 191738 / 1022C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 780 827, ECA: n/d
- Situation: Chemin de la Fin 2
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Champion Margrit, Patrick Sybille, Bidho Mini Natacha, Champion Arnaud
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Franco Mario Aml Immo Conseils SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: N° CAMAC 183518
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Avis d'enquête complémentaire
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Mise à l'enquête complémentaire
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Plan de situation
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Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
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