Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air / eau avec froid de confort
L'enquête publique est ouverte du 04.11.2026 au 03.12.2026
CAMAC N°252316
Dossier : PC 1188
Parcelle : 1020
ECA : 915
Situation : Route de Rolle 5 (2'515'544 / 1'151'290)
Note de recensement architectural : ---
Propriétaires : MANXHOLLI NICOLE , MOLLIEX FRANCOIS , LOURENCO LUIS ANDREIA
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ---
Auteur des plans : KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
Demande de dérogation : ---
Particularités(s) : ---
Le dossier complet peut être consulté au Service technique aux heures d'ouverture du guichet.
Dossier
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