Enquêtes publiques

• Les différentes étapes de la procédure du permis construire
• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
     (LATC & RLATC)

Transformation et rénovation du lot 3, d'un appartement modifié en 3 appartements.

• Date de l'enquête: du 05.09 au 04.10.2020
• CAMAC / Commune: 187158 / 1061
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 148, ECA: 161
• Situation: Grand'Rue 7
• Note de Recensement Architectural: 4
• Propriétaire: Mahshoor Jwand & May Su
• Promettant acquéreur: ----
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Fisquet Laurent Architecture & Construction James Moor Sàrl
• Demande de dérogation: Deux places de stationnement font l'objet de baux à loyer hors parcelle
• Particularité: aucune

Transformations et aménagements du jardin, remplacement d'une piscine extérieure, construction d'un local technique pour piscine

• Date de l'enquête: du 02.09 au 01.10.2020
• CAMAC / Commune: 192507 / 1060
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 167, ECA: 242
• Situation: Grand'Rue 8
• Note de Recensement Architectural: 4
• Propriétaire: Van Even Guy & Ostyn Dominique
• Promettant acquéreur: -----
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Grosjean Stephane Grosjean & Mignot Architecture SA
• Demande de dérogation: Dérogation à l'art, 8.3 du règlement communal (pente de la toiture)
• Particularité: aucune