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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 181329

Installation de 4 velux sur le pan sud de la toiture

  • Date de l'enquête: du 14.07 au 12.08.2021
  • CAMAC / Commune: 199714 / 1013C
  • Compétence: (M) Municipale
  • Parcelle: 1281, ECA: n/d
  • Situation: Chemin du Closez 3
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Oltramare Nicolas Et Kratzer Christoph VIRIDIS PARK AG
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Thietart Charlotte Individuelle
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire (C)

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.

Démolition du bâtiment ECA 470

  • Date de l'enquête: du jj.MM au jj.MM.aaaa
  • CAMAC / Commune: 203662 / 1080
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 871, ECA: 470
  • Situation: Route d'Aubonne 26
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Math Didier Le Coultre SA
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Longchamp Anne Doutaz Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.

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