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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis IMPORTANT !
• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Abattage d'un résineux exotique de 30 cm de diamètre

  • Date de l'enquête: du 09.04 au 28.04.2021
  • Numéro: 01-2021
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Obstrue le chemin
  • Parcelle: 849
  • Adresse: Chemin de la Bergère 10
  • Propriétaire: Christin Evelyne
  • Compensation: Un poirier haute tige déjà planté sur la parcelle limitrophe n o 864
  • Particularité: aucune

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