Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Création de deux balcons avec porte-fenêtre, modification des aménagements extérieurs
- Date de l'enquête: du 15.11.2025 au 14.12.2025
- CAMAC / Commune: 244633 / 1169
- Compétence: (ME) Municipale État
- Parcelle: 584, ECA: 1 et 3
- Situation: Route de Longirod 2
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: CADENTE Ezio, ANZALONE Anita et Gabriella, Del Pomo Dario
- Promettant acquéreur: aucun
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Lavanchy Charles-Louis CHCL Architectes Sàrl
- Demande de dérogation: Art. 81.1 du règlement communal
- Particularité: aucune
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Dossier d'enquête
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé
- Date de l'enquête: du 15.11.2025 au 14.12.2025
- CAMAC / Commune: 243404 / 1170
- Compétence: (ME) Municipale État
- Parcelle: 777, ECA: 695
- Situation:Chemin de la Fin 12
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: KURSNER Luca et Sabrina
- Promettant acquéreur: aucun
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: VULLIEMIN Raymond architecture & constructions Sàrl
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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