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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Construction d'un pont

  • Date de l'enquête: du 06.06 au 05.07.2020
  • CAMAC / Commune: 190395 / 1046
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 429, ECA: n/d
  • Situation: La Fouly
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Delévaux Michel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Ueberschlag Audrey
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Transformation & assainissement d'une villa individuelle

  • Date de l'enquête: du 06.06 au 05.07.2020
  • CAMAC / Commune: 192815 / 1052
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 830, ECA: 566
  • Situation: Chemin de la Bergère 5
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Piccand Olivier & Christine
  • Promettant acquéreur:-----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot, Architecture SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Plans

Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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