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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Transformations et agrandissement du bâtiment ECA No 203 - Création de 5 logements

  • Date de l'enquête: du 22.12.2021 au 20.01.2022
  • CAMAC / Commune: 207897 / 1093
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 196, ECA: 203
  • Situation: Grand'Rue 11
  • Note de Recensement Architectural: 6
  • Propriétaire: Tosoni Jean-Carlo
  • Promettant acquéreur: Canton José : ANDARAX SA
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: Art. 93 : Pas de pose de gabarits possible en raison de la construction existante

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.

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