Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'un pont
- Date de l'enquête: du 06.06 au 05.07.2020
- CAMAC / Commune: 190395 / 1046
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 429, ECA: n/d
- Situation: La Fouly
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Delévaux Michel
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Ueberschlag Audrey
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
Transformation & assainissement d'une villa individuelle
- Date de l'enquête: du 06.06 au 05.07.2020
- CAMAC / Commune: 192815 / 1052
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 830, ECA: 566
- Situation: Chemin de la Bergère 5
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Piccand Olivier & Christine
- Promettant acquéreur:-----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot, Architecture SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
Plans
Les plans peuvent être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.
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