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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Transformation et rénovation du lot 3, d'un appartement modifié en 3 appartements.

  • Date de l'enquête: du 05.09 au 04.10.2020
  • CAMAC / Commune: 187158 / 1061
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 148, ECA: 161
  • Situation: Grand'Rue 7
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Mahshoor Jwand & May Su
  • Promettant acquéreur: ----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Fisquet Laurent Architecture & Construction James Moor Sàrl
  • Demande de dérogation: Deux places de stationnement font l'objet de baux à loyer hors parcelle
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

Transformations et aménagements du jardin, remplacement d'une piscine extérieure, construction d'un local technique pour piscine

  • Date de l'enquête: du 02.09 au 01.10.2020
  • CAMAC / Commune: 192507 / 1060
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 167, ECA: 242
  • Situation: Grand'Rue 8
  • Note de Recensement Architectural: 4
  • Propriétaire: Van Even Guy & Ostyn Dominique
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Grosjean Stephane Grosjean & Mignot Architecture SA
  • Demande de dérogation: Dérogation à l'art, 8.3 du règlement communal (pente de la toiture)
  • Particularité: aucune

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Demande de permis de construire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

Abattage d'un arbre résineux exotique

  • Date de l'enquête: du 10.09 au 29.09.2020
  • Numéro: 03-2020
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Sécurisation du périmètre
  • Parcelle: 894
  • Adresse: Chemin des Chevreuils 7
  • Propriétaire: Landry Marie-Françoise
  • Compensation: Plantage d'un arbre
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

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Case postale 68
1188 Gimel
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