Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
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Avis officiel
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Réfection du collecteur de l'Ezilière
- Date de l'enquête: du 13.09 au 12.10.2023
- CAMAC / Commune: - / 1110
- Compétence: (ME) Municipale/Etat
- https://www.geo.vd.ch/?share=8db6c0b1-e1c6-4fe0-8641-eb5802f70a79], ECA: -
- Situation: L'Ezilière
- Note de Recensement Architectural aucune
- Propriétaire: Reymond Philippe et Anne-Lise, Huggler David et Lysiane, Reymond Alec et Jean-Marc
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Sabert SA
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: aucune
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Plan de situation
Construction d'un dépôt et couvert
- Date de l'enquête: du 26.08.2023 au 24.09.2023
- CAMAC / Commune: 225857 / 1110
- Compétence: (M) Municipale
- Parcelle: 1234, ECA: 898
- Situation: Rue des Sept Fontaines 19
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Reymond Françoise
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Bureau d'architecture Joëlle Rüfenacht
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: aucune
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Plan de situation
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Demande de permis de construire
Rénovation des séparatifs eaux claires (EC) – eaux usées (EU) des secteurs Manège et Publoz
- Date de l'enquête: du 19.08 au 17.09.2023
- CAMAC / Commune: - / 1110
- Compétence: (ME) Municipale/Etat
- https://www.geo.vd.ch/?share=8db6c0b1-e1c6-4fe0-8641-eb5802f70a79], ECA: -
- Situation: Secteurs Manège et Publoz
- Note de Recensement Architecturalaucune
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: SH Ingénieurs Sàrl
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: aucune
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Plan secteur Manège
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Plan secteur Publoz
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau avec groupe extérieur
- Date de l'enquête: du 26.07 au 24.08.2023
- CAMAC / Commune: 219075 / 1110
- Compétence: (ME) Municipale/Etat
- Parcelle: 828, ECA: 885
- Situation: Chemin de la Fin 9
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Selsbo Vivian et Lars
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Leader Froid Arc Lémanique
- Demande de dérogation: -----
- Particularité: aucune
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Plan de situation
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Demande de permis de construire
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
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