Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
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Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau
- Date de l'enquête: du 11.06 au 10.07.2022
- CAMAC / Commune: 211935 / 1100
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 212, ECA: 895
- Situation: Rue du Martinet 11ter
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Friderici - Chevalley Roland et Caroline
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Henchoz Alexandre Ackermann & Fils SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan de situation
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Plans
Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30.
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