Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'une piscine semi-enterrée chauffée par pompe à chaleur
- Date de l'enquête: du 31.01.2026 au 01.03.2026
- CAMAC / Commune: 245663 / 1171
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 1295, ECA: 1045
- Situation: Chemin du Goupil 9
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: CHASSOT Patrick et Katia
- Auteur des plans: Lombardet Florent DTP SA Bureau d'études
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: aucune
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Dossier
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Avis enquête
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Questionnaire P et Plans
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