Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
Révision du PGA – Plan général d’affectation
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• Notre page: Pilier public
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC & RLATC)
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Abattage d'un résineux exotique de 30 cm de diamètre
- Date de l'enquête: du 09.04 au 28.04.2021
- Numéro: 01-2021
- Compétence: Municipale
- Motif des travaux: Obstrue le chemin
- Parcelle: 849
- Adresse: Chemin de la Bergère 10
- Propriétaire: Christin Evelyne
- Compensation: Un poirier haute tige déjà planté sur la parcelle limitrophe n o 864
- Particularité: aucune
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