Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'un couvert à voitures et d'un abri-vélos
- Date de l'enquête: du 28.02.2026 au 29.03.2026
- CAMAC / Commune: 246086 / 1148C
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 1349, ECA: -
- Situation: Chemin du Closez 1a
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: REYMOND Anne-Marie, HENCHOZ Aline et TOBLER Joël
- Auteur des plans: HONEGGER ERIC - KISLIG, YANN BAUBÜRO IN SITU
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : N°FAO :P-23-39-1-2024-ME N°CAMAC : 231495
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Dossier
Rénovation de la façade Sud-Ouest.
- Date de l'enquête: du 28.02.2026 au 29.03.2026
- CAMAC / Commune: 230381 / 1175
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 966, ECA: 709
- Situation: Chemin Magnin 7
- Note de Recensement Architectural: 6
- Propriétaire: KUENZI Estelle et Sébastien
- Auteur des plans: ZBINDEN, JEAN-PIERRE ATELIER PLURIEL SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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