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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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• Notre page: Pilier public

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Abattage d'un épicéa de 35 cm ø et pin sylvestre biffide de 50 cm ø

  • Date de l'enquête: du 05.03 au 24.03.2020
  • Numéro: 01-2020
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Créent un ombragent trop important pour la maison
  • Parcelle: 774
  • Adresse: Route d'Aubonne 7
  • Propriétaire: Christian Favre
  • Compensation: Un conifère et feuillu déjà plantés
  • Particularité: aucune

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Mise à l'enquête

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 183518

Agrandissement d'un garage existant et construction d'un couvert pour 2 voitures

  • Date de l'enquête: du 19.02 au 19.03.2020
  • CAMAC / Commune: 191738 / 1022C
  • Compétence: (ME) Municipale & État
  • Parcelle: 780 827, ECA: n/d
  • Situation: Chemin de la Fin 2
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Champion Margrit, Patrick Sybille, Bidho Mini Natacha, Champion Arnaud
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
  • Auteur des plans: Franco Mario Aml Immo Conseils SA
  • Demande de dérogation: aucune
  • Particularité: N° CAMAC 183518

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Avis d'enquête complémentaire

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Mise à l'enquête complémentaire

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Plan de situation

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Plans

Les plans peuvent également être consultés dans l'entrée de la Maison de Commune du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00.

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