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GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Révision du PACom – Plan d’affectation communal

Avis IMPORTANT !

Enquête complémentaire du 21 mai 2025 au 19 juin 2025

Veuillez trouver ci-dessous les documents faisant partis de la révision du plan d'affectation communal

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Règlement du Plan d'affectation (RPACom)

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Plan d'affectation communal 2'000 (PACom)

Télécharger (7.26 Mo)mime icon

Rapport explicatif 47 OAT

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Annexes 5.1 à 5.8

Télécharger (9.46 Mo)mime icon

Annexes 6.1 à 6.10

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