Enquêtes publiques

• Les différentes étapes de la procédure du permis construire
• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
     (LATC & RLATC)

Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 181329

Installation de 4 velux sur le pan sud de la toiture

• Date de l'enquête: du 14.07 au 12.08.2021
• CAMAC / Commune: 199714 / 1013C
• Compétence: (M) Municipale
• Parcelle: 1281, ECA: n/d
• Situation: Chemin du Closez 3
• Note de Recensement Architectural: aucune
• Propriétaire: Oltramare Nicolas Et Kratzer Christoph VIRIDIS PARK AG
• Promettant acquéreur: -----
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Thietart Charlotte Individuelle
• Demande de dérogation: aucune
• Particularité: aucune

Démolition du bâtiment ECA 470

• Date de l'enquête: du jj.MM au jj.MM.aaaa
• CAMAC / Commune: 203662 / 1080
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 871, ECA: 470
• Situation: Route d'Aubonne 26
• Note de Recensement Architectural: aucune
• Propriétaire: Math Didier Le Coultre SA
• Promettant acquéreur: -----
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Longchamp Anne Doutaz Architecture SA
• Demande de dérogation: aucune
• Particularité: aucune