Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'un hangar agricole, La Fouly, communes de Gimel et Aubonne
L'enquête publique est ouverte du 22.08.2026 au 20.09.2026
CAMAC N°251993
Dossier : PC 1181
Parcelle : 434
ECA : 274, 275, 277 et 481
Situation : Route d'Aubonne 21 (2'515'360 / 1'150'710)
Note de recensement architectural : 4 - 4
Propriétaires : DELEVAUX MICHEL
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ---
Auteur des plans : OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
Demande de dérogation :
- Dérogation à l'art. 72 (Distance à la limite) selon le règlement communal actuel
- Dérogation à l'article 7.3 (Mouvements de terre) selon le PACOM en cours d'approbation
- Dérogation à l'article 28.4 (Distance à la limite) selon le PACOM en cours d'approbation
Particularités(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le dossier complet peut être consulté au Service technique aux heures d'ouverture du guichet.
Partager
Recherche