Enquêtes publiques

• Les différentes étapes de la procédure du permis construire
• Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
• Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
     (LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))

Transformation et agrandissement de la cuisine

• Date de l'enquête: du 23.04.2025 au 22.05.2025
• CAMAC / Commune: 239520/ PC1161
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: 954, ECA: 841
• Situation: Chemin de la Fin 18
• Note de Recensement Architectural: aucune
• Propriétaire: BOYER Vincent et FONTAINE Caroline
• Promettant acquéreur: aucun
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'architecture Joëlle Rüfenacht
• Demande de dérogation: aucune
• Particularité: aucune

Aménagement d'un arrêt de bus et d'un trottoir

• Date de l'enquête: du 05.04.2025 au 04.05.2025
• CAMAC / Commune: 231117/ PC1160
• Compétence: (ME) Municipale & État
• Parcelle: , ECA: n/d
• Situation: Route de Saubraz
• Note de Recensement Architectural: aucune
• Propriétaire: Commune de Gimel
• Promettant acquéreur: aucun
• Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
• Auteur des plans: Morand Damien, SABERT Bureau d'ingénieurs SA
• Demande de dérogation: aucune
• Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Abattage d'arbre

• Date de l'enquête: du 5.04.2025 au 4.05.2025
• Parcelle: 1312
• Situation: A Gimel, A la Fin, Es Curtils de la Fin
• Propriétaire: Bresch Roger, Rochat Rose Marie et Blanchard Christine