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Commune de
GIMEL

Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier publicpar ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

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Construction d'une citerne enterrée, d'un abreuvoir et pose de conduites enterrées pour abreuver le bétail

  • Date de l'enquête: du 20.04.2024 au 19.05.2024
  • CAMAC: 232352
  • Compétence: (ME) Municipale Etat
  • Parcelle: 801, ECA: -----
  • Situation: Alpage du Mont Bally
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
  • Auteur des plans: Fiaux Kim Montanum Sàrl
  • Demande de dérogation: L'art 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Plan d'exécution citerne

Conduite d'eau potable chemin Magnin

  • Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie
  • Parcelle: Divers
  • Adresse: Chemin Magnin, Goupil et Clavalles
  • Particularité: aucune
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Etape de travaux - Tronçon Goupil

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Etape de travaux - Tronçon Clavalles - chemin Magnin

Assainissement secteur Ezilière

  • Date de l'enquête: du 06.04.2024 au 05.05.2024
  • Compétence: Municipale
  • Motif des travaux: Mise en séparatif du quartier situé entre la route d'Aubonne et la Saubrette, réalisation d'un nouvel axe d'adduction d'eau potable et renforcement de la défense incendie
  • Parcelle: Divers
  • Adresse: L'Ezilière
  • Particularité: aucune
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Plan de situation et profil en long

Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages

  • Date de l'enquête: du 27.03.2024 au 25.04.2024
  • CAMAC: 231959
  • Compétence: (ME) Municipale Etat
  • Parcelle: 820, ECA: -----
  • Note de Recensement Architectural: aucune
  • Propriétaire: Commune de Gimel
  • Promettant acquéreur: -----
  • Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
  • Auteur des plans: Nardin Damien
  • Demande de dérogation: -----
  • Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Plan de situation

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Plan parcours N°1

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Plan parcours n°2

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Demande de permis de construire

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

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