Aménagement du territoire communal
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions → par ici.
Aménagement du territoire (LAT)
Mise en consultation de l’avant-projet de loi révisant la partie « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.
• Page du Canton: Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et
les constructions: LATC & RLATC
• Plan directeur cantonal
Révision du PACom – Plan d’affectation communal
Avis IMPORTANT !
Veuillez trouver ci-dessous les documents faisant partis de la révision du plan d'affectation communal
Règlement du Plan d'affectation (RPACom)
Plan d'affectation communal 4'000 (PACom)
Aménagement du territoire communal
Vous trouvez ci-dessous le document de l'aménagement du territoire communal et des projets en cours de réflexion, présenté en séance publique le lundi 16 juin 2014.
Index:
• Le contexte général
• Gimel reconnu comme centre local
• Les projets en cours de réflexion
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