Aménagement du territoire communal
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions → par ici.
Aménagement du territoire (LAT)
Mise en consultation de l’avant-projet de loi révisant la partie « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.
• Page du Canton: Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
• Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et
les constructions: LATC & RLATC
• Plan directeur cantonal
Révision du PACom – Plan d’affectation communal
Avis IMPORTANT !
Veuillez trouver ci-dessous les documents faisant partis de la révision du plan d'affectation communal
Enquête du 1er juin 2024 au 30 juin 2024
Présentation de la séance d'information du 10 juin 2024
Avis d'enquête
Règlement du Plan d'affectation (RPACom)
Plan d'affectation communal 4'000 (PACom)
Plan d'affectation communal 10'000 (PACom)
Plan fixant les limites de constructions (LCR)
Plan des espaces réservés aux eaux (ERE)
Plan de constation des lisières forestières 1
Plan de constation des lisières forestières 2
Plan de constation des lisières forestières 3
Plan de constation des lisières forestières 4
Plan de constation des lisières forestières 5
Plan de constation des lisières forestières 6
Rapport explicatif 47 OAT
Aménagement du territoire communal
Vous trouvez ci-dessous le document de l'aménagement du territoire communal et des projets en cours de réflexion, présenté en séance publique le lundi 16 juin 2014.
Index:
• Le contexte général
• Gimel reconnu comme centre local
• Les projets en cours de réflexion
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