Règlements communaux
Police des constructions
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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions
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Plan d'extension partiel « Le Village »
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Plan de zones
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Plan de quartier Closez à l'Orbannaz
Coûts
Construire à Gimel - Combien ça coûte ?
Être propriétaire à Gimel, frais fixes par année.
• Notre page: Commune / Être propriétaire-Construire
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Règlement du gaz
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Tarif de vente du gaz - Avenant N° 7
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Règlements des eaux
Règlement communal sur la distribution de l'eau de 2017 et Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux de 1993.
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Règlement sur la gestion des déchets
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Directive communale relative au financement des déchets
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Règlement sur la protection des arbres
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Règlement sur le subventionnement des études musicales
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Annexe au règlement
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Règlement du Conseil Communal
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Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
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Règlement de police
Les autres règlements communaux seront publiés ici prochainement...
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