Règlements communaux
Police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions
Télécharger(pdf 2.69 Mo)
Plan d'extension partiel « Le Village »
Télécharger(pdf 1.36 Mo)Plan de zones
Télécharger(pdf 696.38 ko)Plan de quartier Closez à l'Orbannaz
Télécharger(pdf 1.55 Mo)Coûts
Construire à Gimel - Combien ça coûte ?
Être propriétaire à Gimel, frais fixes par année.
• Notre page: Commune / Être propriétaire-Construire
Règlement du gaz
Télécharger(pdf 4.13 Mo)Tarif de vente du gaz - Avenant N° 8
Télécharger(pdf 147.51 ko)Règlements des eaux
Télécharger(pdf 12.42 Mo)Règlement communal sur la distribution de l'eau de 2017 et Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux de 1993.
Règlement sur la gestion des déchets
Télécharger(pdf 580.22 ko)Directive communale relative au financement des déchets
Télécharger(pdf 118.42 ko)Règlement sur la protection des arbres
Télécharger(pdf 1.01 Mo)Règlement sur le subventionnement des études musicales
Télécharger(pdf 1.28 Mo)Annexe au règlement
Télécharger(pdf 348.45 ko)Règlement du Conseil Communal
Télécharger(pdf 5.51 Mo)Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Télécharger(pdf 141.01 ko)Règlement communal relatif à la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires
Télécharger(pdf 480.80 ko)Règlement de police
Télécharger(pdf 4.85 Mo)Les autres règlements communaux seront publiés ici prochainement...
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