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Commune de
GIMEL

Règlements communaux

Police des constructions

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Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions

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Plan d'extension partiel « Le Village »

Coûts

Construire à Gimel - Combien ça coûte ?
Être propriétaire à Gimel, frais fixes par année.
• Notre page: Commune / Être propriétaire-Construire

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Règlements des eaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau de 2017 et Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux de 1993.

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Règlement sur la protection des arbres

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Les autres règlements communaux seront publiés ici prochainement...

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