Séance d'information "Élections communales 2026".
Présentation à la population de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens.
Ouverture des listes électorales au terme de la séance.
Élections communales 2026
Au vu de la fusion entre les Communes de Gimel, Saint-Oyens et Saubraz et de la fin de la législature décalée au 31.12.2026, les élections des nouvelles autorités communales auront lieu le 27 septembre 2026. Le système proportionnel sera désormais appliqué au vu du nombre d'habitants de la nouvelle Commune au 01.01.2027.
Élections communales 2026 - Séance d'information
Publié le 1 mai 2026
Conseil communal & Municipalité (1er tour) - 27.09.2026
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Arrêté de convocation du 19 décembre 2025
Élections communales dans les communes à conseil communal fusionnées au 01.01.2027 utilisant le système proportionnel (Législature 2027-2031)
Loi sur l'Exercice des Droits Politiques (LEDP)
Règlement d'application de la Loi sur l'Exercice des Droits Politiques (RLEDP)
Dépôt des listes
Le dépôt des listes est fixé au lundi 3 août 2026 à 12h00 précises au greffe municipal.
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